Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'œuvre pour les travaux de fourniture et pose d'installations photovoltaïques sur le Département de l'Ain.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de fourniture et pose d'installations photovoltaïques sur le Département de l'Ain
21004AO0”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'œuvre pour les travaux de fourniture et pose d'installations photovoltaïques sur le...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'œuvre pour les travaux de fourniture et pose d'installations photovoltaïques sur le Département de l'Ain.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 302 640 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain.
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour les travaux de fourniture et pose d'installations photovoltaïques sur le Département de l'Ain.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 302 640 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés, sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, conclu sans montant minimal ni montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre....”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, conclu sans montant minimal ni montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera attribué à cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents. La remise en concurrence aura lieu lors de la survenance du besoin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— en cas de groupement: habilitation du mandataire par son (ses) cotraitant(s);
— si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
13:00 📅
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de l'ordre de service, valant démarrage de l'accord-cadre....”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de l'ordre de service, valant démarrage de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Numéro de la consultation: 21004ao.
Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plate-forme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse électronique liée au compte utilisateur des candidats [cf. règlement de consultation pour plus de détails). Le montant indiqué à la rubrique II.2.6)] correspondent à l'estimation pour la durée totale de l'accord-cadre.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 062-157604 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: si d energie et de e communic de l ain
Adresse postale:
“syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'ain 32 cours de verdun” Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'ain
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de fourniture et pose d'installations photovoltaïques sur le Département de l'ain
21004AO0”
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de fourniture et pose d'installations...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de fourniture et pose d'installations photovoltaïques sur le Département de l'ain
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 224796
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1209200
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ain
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de fourniture et pose d'installations photovoltaïques sur le Département de l'ain” Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés, sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum. Il est attribué à 5 opérateurs économiques”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 062-157604
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21004AO0
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de fourniture et pose d'installations photovoltaïques sur le Département de l'ain (Lot unique)”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: attributaire no1 : Ing'Europ
Adresse postale: 26 chemin de la forestière
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.ing-europ.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 302 640 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 224796
Offre la plus élevée: 1209200
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: attributaire no2 : cythelia energy
Adresse postale: 17 Allée du lac de Tignes
Commune postale: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.cyhthelia.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 302 640 💰
Code devise: EUR 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: attributaire no3 : TRANSENERGIE
Adresse postale: 02-04 Allée de Lodz
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
URL: http://www.transenergie.eu🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 302 640 💰
Code devise: EUR 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: attributaire no4 : GENERGIES
Adresse postale: 27 rue Romarin
Code postal: 69001
URL: http://www.genergies.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 302 640 💰
Code devise: EUR 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: attributaire no5 : TECSOL
Adresse postale: 105 Avenue Alfred Kastler
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66101
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
URL: http://www.tecsol.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 302 640 💰
Code devise: EUR 💰
“les pièces du marché sont consultables à la direction des services Ressources du SIEA, 32 cours de Verdun-Cs50268-01006 bourg en bresse Cedex. Une demande...”
les pièces du marché sont consultables à la direction des services Ressources du SIEA, 32 cours de Verdun-Cs50268-01006 bourg en bresse Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives de l'accord-cadre peut être adressée à la direction des services Ressources, à l'adresse susmentionnée. Toutefois, la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées est consultable sur le site de la commission d'accès aux documents administratifs : https://cada.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Téléphone: +33 0478141010📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer. Art. L551-1 du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 191-496776 (2021-09-27)