mission de labélisation / certification d'opérations de construction neuve et de réhabilitation

Action logement immobilier

le marché porte sur la labélisation énergie-carbone d'opérations en construction neuve et en réhabilitation à performances énergie-carbone dites " renforcées " et " intermédiaires " (c'est-à-dire situées au-delà des niveaux réglementaires), ainsi que sur la certification multicritères de tout ou partie de ces opérations de sorte à en garantir la qualité générale.A travers ce marché, Action Logement Immobilier souhaite questionner les cadres de certification existants, en les recentrant sur les critères les plus pertinents pour les bailleurs sociaux, les locataires et/ou les partenaires extérieurs, par exemple en termes d'exemplarité environnementale, de confort de vie, etc.L'objectif est également de permettre aux opérations labellisées et/ou certifiées de bénéficier d'avantages financiers conditionnés (marges locales de majoration des loyers et/ou des subventions, subventions délivrées par des collectivités territoriales, exonération supplémentaire de Tfpb, etc.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cerqual Qualitel Certification
• promotelec Services

Qui ?

• Action logement immobilier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris
• Picardie › Aisne
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-09	Avis de marché
2022-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification
Numéro de référence: 2021-Ali-011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: action logement immobilier
Adresse postale: 19/21 quai d'austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-638102
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -" Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module " questions/réponses ", au plus tard le 31/12/2021. "Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du CCP, le marché peut être étendu par voie d'avenant d'adhésion :-Toute filiale du groupe Action Logement, existante ou à venir, détenue, directement ou indirectement, à plus de 50 %, par Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions définies aux articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ;-Les associations et structures de coopération (ex : Gie), existantes ou à venir, rattachées au groupe Action Logement ;-Les Sociétés Anonymes de Coopération (Sac) ou les organismes actionnaires des SAC dans lesquelles une filiale ALI est actionnaire.La présente consultation est une procédure avec négociation. La consultation est au stade de la phase de dépôt des candidatures. L'Acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales par application des critères de jugement des offres

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: opérations de construction neuve en métropole
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord cadre à bon de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum de 41 814 800 euro(s) Ht (ce montant constitue un maximum et non un engagement de dépense)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

pour chaque lot, la durée ferme est d'un an, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans

Description des options:

possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)

Intitulé du lot: opérations de réhabilitation en métropole
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord cadre à bon de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum de 15 343 700 euro(s) Ht (ce montant constitue un maximum et non un engagement de dépense)

Intitulé du lot: opérations de construction neuve pour les 3 filiales d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion)
Numéro du lot: 3
Brève description:

accord cadre à bon de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum de 5 449 800 euro(s) Ht (ce montant constitue un maximum et non un engagement de dépense)

Intitulé du lot: opérations de réhabilitation pour les 3 filiales d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion)
Numéro du lot: 4
Brève description:

accord cadre à bon de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum de 4 042 360 euro(s) Ht (ce montant constitue un maximum et non un engagement de dépense)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

fiche de candidature à remettre en version Word (ci-jointe en Annexe no3) dûment complétée sans omission conformément aux instructions qui y figurent et qui comporte les éléments listés à l'article 8 du Rc

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis :Construction neuve Métropole (Lot 1) : 5 200 000 euro(s) Réhabilitation Métropole (Lot 2) : 1 800 000 euro(s) Construction neuve Drom (Lot 3) : 1 100 000 euro(s) Réhabilitation Drom (Lot 4) : 850 000 euro(s)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.La justification de l'accréditation prévue par l'article 310-0 H bis du Code Général des Impôts, annexe 2la justification de l'accréditation par le Cofrac à la norme Nf En Iso/Cei 17065 " Norme d'accréditation pour les organismes de certification de produits et de service en France "

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie de labélisation proposée (missions A et B)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des cadres de certification proposés (missions C)
Compétence et capacité générales : Connaissance des opérations de logement social ou intermédiaire, capacité du candidat à assurer la charge de travail, etc
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des bilans annuels des opérations de construction/réhabilitation à performance renforcée (mission D)
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82453855700011
Nom du pouvoir adjudicateur: action Logement Immobilier : M. le directeur Général
Adresse postale: 19/21 quai d''austerlitz
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: plurial Novilia
Adresse postale: 2 Place Paul Jamot
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: sequens
Adresse postale: 14/16 boulevard Garibaldi Immeuble " Be Issy "
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: immobiliere 3f
Adresse postale: 159, rue Nationale
Nom du pouvoir adjudicateur: clesence
Adresse postale: 12 Boulevard Roosevelt
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: Aisne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: sikoa
Adresse postale: résidence Vatable - bât E - 6ème étage
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97164
Pays: Guadeloupe 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ozanam
Adresse postale: route de la Pointe de Jaham
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97274
Pays: Martinique 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2021/S 242-638102 (2021-12-09)

Avis d'attribution de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 814 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-433018
Se réfère à l'avis: 2021/S 242-638102
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
précisions sur la sous-traitance : prix pour une opération de rénovation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Nom: cerqual Qualitel Certification
Adresse postale: 136 bd St Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 41 814 800 EUR 💰
Nom: promotelec Services
Adresse postale: 5 rue chantecoq
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 15 343 700 EUR 💰
5 449 800 EUR 💰
4 042 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2022/S 151-433018 (2022-08-03)

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