le marché porte sur la labélisation énergie-carbone d'opérations en construction neuve et en réhabilitation à performances énergie-carbone dites " renforcées " et " intermédiaires " (c'est-à-dire situées au-delà des niveaux réglementaires), ainsi que sur la certification multicritères de tout ou partie de ces opérations de sorte à en garantir la qualité générale.A travers ce marché, Action Logement Immobilier souhaite questionner les cadres de certification existants, en les recentrant sur les critères les plus pertinents pour les bailleurs sociaux, les locataires et/ou les partenaires extérieurs, par exemple en termes d'exemplarité environnementale, de confort de vie, etc.L'objectif est également de permettre aux opérations labellisées et/ou certifiées de bénéficier d'avantages financiers conditionnés (marges locales de majoration des loyers et/ou des subventions, subventions délivrées par des collectivités territoriales, exonération supplémentaire de Tfpb, etc.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: action Logement Immobilier : M. le directeur Général
Adresse postale: 19/21 quai d''austerlitz
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Nom: plurial Novilia
Adresse postale: 2 Place Paul Jamot
Commune postale: Reims
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 51100
Région: Marne🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sequens
Adresse postale: 14/16 boulevard Garibaldi Immeuble " Be Issy "
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: immobiliere 3f
Adresse postale: 159, rue Nationale
Nom: clesence
Adresse postale: 12 Boulevard Roosevelt
Commune postale: Saint-Quentin
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 02100
Région: Aisne🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sikoa
Adresse postale: résidence Vatable - bât E - 6ème étage
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 97164
Région: Guadeloupe🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ozanam
Adresse postale: route de la Pointe de Jaham
Commune postale: Schoelcher
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de labélisation / certification d'opérations de construction neuve et de réhabilitation
2021-Ali-011”
Produits/services: Services de certification📦
Brève description:
“le marché porte sur la labélisation énergie-carbone d'opérations en construction neuve et en réhabilitation à performances énergie-carbone dites "...”
Brève description
le marché porte sur la labélisation énergie-carbone d'opérations en construction neuve et en réhabilitation à performances énergie-carbone dites " renforcées " et " intermédiaires " (c'est-à-dire situées au-delà des niveaux réglementaires), ainsi que sur la certification multicritères de tout ou partie de ces opérations de sorte à en garantir la qualité générale.A travers ce marché, Action Logement Immobilier souhaite questionner les cadres de certification existants, en les recentrant sur les critères les plus pertinents pour les bailleurs sociaux, les locataires et/ou les partenaires extérieurs, par exemple en termes d'exemplarité environnementale, de confort de vie, etc.L'objectif est également de permettre aux opérations labellisées et/ou certifiées de bénéficier d'avantages financiers conditionnés (marges locales de majoration des loyers et/ou des subventions, subventions délivrées par des collectivités territoriales, exonération supplémentaire de Tfpb, etc.)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: opérations de construction neuve en métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de certification📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“accord cadre à bon de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum de 41 814 800 euro(s) Ht (ce montant constitue un...”
Description du marché
accord cadre à bon de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum de 41 814 800 euro(s) Ht (ce montant constitue un maximum et non un engagement de dépense)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie de labélisation proposée (missions A et B)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des cadres de certification proposés (missions C)
Critère de qualité (nom):
“Compétence et capacité générales : Connaissance des opérations de logement social ou intermédiaire, capacité du candidat à assurer la charge de travail, etc”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité des bilans annuels des opérations de construction/réhabilitation à performance renforcée (mission D)”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, la durée ferme est d'un an, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: opérations de réhabilitation en métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord cadre à bon de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum de 15 343 700 euro(s) Ht (ce montant constitue un...”
Description du marché
accord cadre à bon de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum de 15 343 700 euro(s) Ht (ce montant constitue un maximum et non un engagement de dépense)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“opérations de construction neuve pour les 3 filiales d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord cadre à bon de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum de 5 449 800 euro(s) Ht (ce montant constitue un...”
Description du marché
accord cadre à bon de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum de 5 449 800 euro(s) Ht (ce montant constitue un maximum et non un engagement de dépense)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“opérations de réhabilitation pour les 3 filiales d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord cadre à bon de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum de 4 042 360 euro(s) Ht (ce montant constitue un...”
Description du marché
accord cadre à bon de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum de 4 042 360 euro(s) Ht (ce montant constitue un maximum et non un engagement de dépense)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“fiche de candidature à remettre en version Word (ci-jointe en Annexe no3) dûment complétée sans omission conformément aux instructions qui y figurent et qui...”
Liste et brève description des conditions
fiche de candidature à remettre en version Word (ci-jointe en Annexe no3) dûment complétée sans omission conformément aux instructions qui y figurent et qui comporte les éléments listés à l'article 8 du Rc
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.La justification de l'accréditation prévue par l'article 310-0 H bis du Code Général des Impôts, annexe 2la justification de l'accréditation par le Cofrac à la norme Nf En Iso/Cei 17065 " Norme d'accréditation pour les organismes de certification de produits et de service en France "
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -" Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module " questions/réponses ", au plus tard le 31/12/2021. "Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du CCP, le marché peut être étendu par voie d'avenant d'adhésion :-Toute filiale du groupe Action Logement, existante ou à venir, détenue, directement ou indirectement, à plus de 50 %, par Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions définies aux articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ;-Les associations et structures de coopération (ex : Gie), existantes ou à venir, rattachées au groupe Action Logement ;-Les Sociétés Anonymes de Coopération (Sac) ou les organismes actionnaires des SAC dans lesquelles une filiale ALI est actionnaire.La présente consultation est une procédure avec négociation. La consultation est au stade de la phase de dépôt des candidatures. L'Acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales par application des critères de jugement des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏
Source: OJS 2021/S 242-638102 (2021-12-09)
Avis d'attribution de marché (2022-08-03) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 4042360
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 41814800
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 242-638102
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021ali011l1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: opérations de construction neuve en métropole
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cerqual Qualitel Certification
Adresse postale: 136 bd St Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 814 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021ali011l2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: opérations de réhabilitation en métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: promotelec Services
Adresse postale: 5 rue chantecoq
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 343 700 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 250 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021ali011l3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“opérations de construction neuve pour les 3 filiales d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 449 800 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021ali011l4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“opérations de réhabilitation pour les 3 filiales d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 042 360 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
précisions sur la sous-traitance : prix pour une opération de rénovation
Source: OJS 2022/S 151-433018 (2022-08-03)