Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de DPO externe et prestation d'accompagnement à la mise en conformité RGPD
21SERV01”
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“Mission de DPO externe et prestation d'accompagnement à la mise en conformité RGPD.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Mission de DPO externe.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera ensuite tacitement reconductible pour quatre (4) périodes d'un (1) an. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Si le pouvoir...”
Description des renouvellements
Le marché sera ensuite tacitement reconductible pour quatre (4) périodes d'un (1) an. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il en informera le titulaire par écrit trois (3) mois avant la date d'échéance.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestation d'accompagnement à la mise en conformité RGPD.
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-15
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal compétent du ressort de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 095-249584 (2021-05-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.g.o.s
Adresse postale: direction générale, 101 rue de Tolbiac
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association loi 1901 sous le haut patronage du Ministère en charge de la Santé.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de DPO externe et prestation d'accompagnement à la mise en conformité RGPD
21SERV01”
Brève description:
“mission de DPO externe et prestation d'accompagnement à la mise en conformité RGPD”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 218 230 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: mission de DPO externe
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: prestation d'accompagnement à la mise en conformité RGPD
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 095-249584
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-413
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mission de délégué à la protection des données externe
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: alain Bensoussan Selas
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.alain-bensoussan.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: accompagnement à la mise en conformité RGPD
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: synelience
Adresse postale: 70 rue Gustave Eiffel - zAC Les Croisières Sud
Commune postale: Guilherand Granges
Code postal: 07500
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.synelience.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 230 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal compétent du ressort de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal compétent du ressort de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Source: OJS 2021/S 243-641626 (2021-12-10)