Mission de CSPS pour les travaux de rénovation de la cité administrative d'Avignon (84)

Ministère de l'économie

Mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) pour une opération de 1 catégorie, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, dans le cadre de la réalisation des travaux de rénovation énergétique et d'optimisation de l'occupation de la cité administrative d'Avignon (84). L'opération, réalisée en site occupé, porte sur les quatre bâtiments constituant la cité administrative. Elle comprend en outre, l'établissement des plans de prévention nécessaires dans le cas où certaines zones du chantier ne seraient pas clos et indépendant avec l'intervention d'une entreprise extérieure au sein d'un site occupé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.

Qui ?

• Ministère de l'économie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 84-CAE-CSPS
Brève description:

Mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) pour une opération de 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie
Adresse postale: 10 rue Jacques Stella
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.martzel@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472771462 📞
Fax: +33 472771470 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-055878
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Les candidats devront avoir la compétence SPS 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation en vue de la désignation d'un coordinateur en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS), au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, dans le cadre de la réalisation des travaux de rénovation énergétique et d'optimisation de l'occupation de la cité administrative d'Avignon (84). La mission, objet du présent marché, est classée en 1

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Les candidats devront avoir la compétence SPS 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon (84).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes 30000
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 023-055878 (2021-01-29)

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