Mission de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) niveau II et III

Saint-Étienne métropole

Il s'agit de réaliser des missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé (SPS) sur des opérations d'infrastructure, de niveaux II et III, en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, en particulier, celles énoncées par le code du travail. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants:
— Saint-Étienne Métropole;
— ville de Saint-Chamond;
— ville de Saint-Étienne.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Saint-Étienne Métropole.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Un candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal d'un seul lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-10 Avis de marché
2021-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2021-Gti-0015
Brève description:
Il s'agit de réaliser des missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé (SPS) sur des opérations d'infrastructure, de niveaux II et III, en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, en particulier, celles énoncées par le code du travail. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants: — Saint-Étienne Métropole; — ville de Saint-Chamond; — ville de Saint-Étienne. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Saint-Étienne Métropole. L'accord-cadre sans minimum ni maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Un candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal d'un seul lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243439
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de réaliser des missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé (SPS) sur des opérations d'infrastructure, de niveaux II et III, en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, en particulier, celles énoncées par le code du travail. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants:
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— Saint-Étienne Métropole;
— ville de Saint-Chamond;
— ville de Saint-Étienne.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Saint-Étienne Métropole.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Un candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal d'un seul lot.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Un candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal d'un seul lot.
Intitulé du lot: Territoire Furan
Numéro du lot: 01
Brève description: Furan.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Intitulé du lot: Territoire Ondaine
Numéro du lot: 02
Brève description: Ondaine.
Intitulé du lot: Territoire Gier
Numéro du lot: 03
Brève description: Gier.
Intitulé du lot: Territoire Plaine
Numéro du lot: 04
Brève description: Plaine.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Étienne Métropole, 42000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— certificats de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau II (a minima):
—— pour le lot nº 1 Furan: pour quatre agents mobilisables (a minima) appartenant aux effectifs du candidat;
—— pour le lot nº 2 Ondaine: pour deux agents mobilisables (a minima) appartenant aux effectifs du candidat;
—— pour le lot nº 3 Gier: pour trois agents mobilisables (a minima) appartenant aux effectifs du candidat;
—— pour le lot nº 4 plaine: pour deux agents mobilisables (a minima) appartenant aux effectifs du candidat;
—— pour tous les lots: certificat CATEC pour un agent appartenant aux effectifs du candidat.
L'absence de production des certificats demandés entraînera le rejet de la candidature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur les fonds propre de Saint-Étienne Métropole.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Metrople
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
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Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 093-243439 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit de réaliser des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (Sps) sur des opérations d'infrastructure, de niveaux Ii et Iii, en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, en particulier, celles énoncées par le code du travail.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants :- saint-Etienne Métropole- ville de Saint-Chamond- ville de Saint-EtienneLe coordonnateur du groupement de commandes est : Saint-Etienne Metropole.L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Un candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal d'un seul lot
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Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: saint Etienne Métropole
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-622174
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-243439
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur date denotification. Ils sont reconduits de façon expresse jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes dereconduction est fixé à 3. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les accords-cadres sont conclus sans minimum ni maximum. Les prestations sont réglées par desprix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisables annuellement
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: territoire Furan
Brève description: furan
Intitulé du lot: territoire Ondaine
Brève description: ondaine
Intitulé du lot: territoire Gier
Brève description: territoire Gier
Intitulé du lot: territoire Plaine
Brève description: plaine
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint-Etienne Metrople 42000

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Nom: presents
Adresse postale: 31 Rue Mazenod
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69426
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Nom: sp2se
Adresse postale: 2 Ter Rue Benoit Oriol
Commune postale: St Chamond
Code postal: 42400
Pays: Loire 🏙️
Nom: exell Securite
Adresse postale: 7 Rue Du Dauphine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Nom: qualiconsult Securite
Adresse postale: 182 Avenue Du Stade
Commune postale: St Just St Rambert
Code postal: 42170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Etienne Metrople
Adresse postale: 2, avenue Grüner, Cs 80257

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 236-622174 (2021-12-01)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Loire
Fournisseurs:
Exell Securite Presents Qualiconsult Sécurité SP2SE
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité