Il s'agit de réaliser des missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé (SPS) sur des opérations d'infrastructure, de niveaux II et III, en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, en particulier, celles énoncées par le code du travail. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants:
— Saint-Étienne Métropole;
— ville de Saint-Chamond;
— ville de Saint-Étienne.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Saint-Étienne Métropole.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Un candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal d'un seul lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) niveau II et III
2021-Gti-0015”
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Il s'agit de réaliser des missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé (SPS) sur des opérations d'infrastructure, de niveaux II et III,...”
Brève description
Il s'agit de réaliser des missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé (SPS) sur des opérations d'infrastructure, de niveaux II et III, en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, en particulier, celles énoncées par le code du travail. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants:
— Saint-Étienne Métropole;
— ville de Saint-Chamond;
— ville de Saint-Étienne.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Saint-Étienne Métropole.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Un candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal d'un seul lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Un candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal d'un seul lot.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Furan
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Étienne Métropole, 42000.
Description du marché: Furan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Ondaine.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Gier
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Gier.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Plaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Plaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— certificats de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau II (a minima):
—— pour le lot nº 1 Furan: pour quatre agents mobilisables (a minima) appartenant aux effectifs du candidat;
—— pour le lot nº 2 Ondaine: pour deux agents mobilisables (a minima) appartenant aux effectifs du candidat;
—— pour le lot nº 3 Gier: pour trois agents mobilisables (a minima) appartenant aux effectifs du candidat;
—— pour le lot nº 4 plaine: pour deux agents mobilisables (a minima) appartenant aux effectifs du candidat;
—— pour tous les lots: certificat CATEC pour un agent appartenant aux effectifs du candidat.
L'absence de production des certificats demandés entraînera le rejet de la candidature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'exécution des prestations débute à compter de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur les fonds propre de Saint-Étienne Métropole.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 093-243439 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: saint Etienne Métropole
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Commune postale: Saint-Etienne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: saint-Etienne Metrople
Adresse postale: 2, avenue Grüner, Cs 80257
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination sécurité et protection de la santé (Sps) niveau Ii et Iii
2021-Gti-0015”
Brève description:
“il s'agit de réaliser des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (Sps) sur des opérations d'infrastructure, de niveaux Ii et Iii,...”
Brève description
il s'agit de réaliser des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (Sps) sur des opérations d'infrastructure, de niveaux Ii et Iii, en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, en particulier, celles énoncées par le code du travail.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants :- saint-Etienne Métropole- ville de Saint-Chamond- ville de Saint-EtienneLe coordonnateur du groupement de commandes est : Saint-Etienne Metropole.L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Un candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal d'un seul lot
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: territoire Furan
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint-Etienne Metrople 42000
Description du marché: furan
Champ d'application du marché
Titre: territoire Ondaine
Description
Description du marché: ondaine
Champ d'application du marché
Titre: territoire Gier
Description
Description du marché: territoire Gier
Champ d'application du marché
Titre: territoire Plaine
Description
Description du marché: plaine
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243439
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021sem256
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: territoire Furan
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: presents
Adresse postale: 31 Rue Mazenod
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69426
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021sem257
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: territoire Ondaine
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sp2se
Adresse postale: 2 Ter Rue Benoit Oriol
Commune postale: St Chamond
Code postal: 42400
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021sem258
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: territoire Gier
Nom et adresse du contractant
Nom: exell Securite
Adresse postale: 7 Rue Du Dauphine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021sem259
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: territoire Plaine
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult Securite
Adresse postale: 182 Avenue Du Stade
Commune postale: St Just St Rambert
Code postal: 42170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne...”
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur date denotification. Ils sont reconduits de façon expresse jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes dereconduction est fixé à 3. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les accords-cadres sont conclus sans minimum ni maximum. Les prestations sont réglées par desprix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisables annuellement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 236-622174 (2021-12-01)