Mission de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) niveau II et III

Saint-Étienne métropole

Il s'agit de réaliser des missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé (SPS) sur des opérations d'infrastructure, de niveaux II et III, en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, en particulier, celles énoncées par le code du travail. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants:
— Saint-Étienne Métropole;
— ville de Saint-Chamond;
— ville de Saint-Étienne.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Saint-Étienne Métropole.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Un candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal d'un seul lot.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-10 Avis de marché
2021-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Étienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477497407 📞
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Fax: +33 477499821 📠
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Saint-Étienne Metrople
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Commune postale: Saint-Étienne

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 42000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) niveau II et III 2021-Gti-0015”
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Il s'agit de réaliser des missions de coordination de Sécurité et de protection de la santé (SPS) sur des opérations d'infrastructure, de niveaux II et III,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Un candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal d'un seul lot.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Furan
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Étienne Métropole, 42000.
Description du marché: Furan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Ondaine.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Gier
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Gier.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Plaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Plaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — documents relatifs aux pouvoirs de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'exécution des prestations débute à compter de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 093-243439 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: saint Etienne Métropole
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Commune postale: Saint-Etienne

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: saint-Etienne Metrople
Adresse postale: 2, avenue Grüner, Cs 80257
Commune postale: Saint-Etienne

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination sécurité et protection de la santé (Sps) niveau Ii et Iii 2021-Gti-0015”
Brève description:
“il s'agit de réaliser des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (Sps) sur des opérations d'infrastructure, de niveaux Ii et Iii,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: territoire Furan
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint-Etienne Metrople 42000
Description du marché: furan
Champ d'application du marché
Titre: territoire Ondaine
Description
Description du marché: ondaine
Champ d'application du marché
Titre: territoire Gier
Description
Description du marché: territoire Gier
Champ d'application du marché
Titre: territoire Plaine
Description
Description du marché: plaine

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243439

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021sem256
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: territoire Furan
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: presents
Adresse postale: 31 Rue Mazenod
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69426
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021sem257
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: territoire Ondaine
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sp2se
Adresse postale: 2 Ter Rue Benoit Oriol
Commune postale: St Chamond
Code postal: 42400
Région: Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021sem258
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: territoire Gier
Nom et adresse du contractant
Nom: exell Securite
Adresse postale: 7 Rue Du Dauphine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021sem259
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: territoire Plaine
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult Securite
Adresse postale: 182 Avenue Du Stade
Commune postale: St Just St Rambert
Code postal: 42170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 236-622174 (2021-12-01)