Mission de coordination, sécurité et protection de la santé pour les travaux de bâtiments de niveaux II et III et mission référent COVID Maîtrise d'ouvrage
Commune de Nantes
La présente consultation porte sur des missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des travaux de bâtiment et de référent COVID Maîtrise d'ouvrage.
Ce marché est lancé en groupement de commande entre la ville de Nantes, le CCAS, et Nantes Métropole, la ville de Nantes étant le coordonnateur.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Apave
- • Bureau Veritas
- • Dekra
- • Qualiconsult
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-01-27 | Avis de marché |
| 2021-04-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nantes
Adresse postale: 24 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://metropole.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: laure.talguen@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-050072
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Groupes scolaires du 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Groupes scolaires du 1
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Secteurs «Culture, patrimoine, bâtiments de services (administratifs et techniques)» — trois secteurs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteurs «Jeunesse, petite enfance, associatif, santé publique» et CCAS.
Intitulé du lot: Secteur «Sport et divers»
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur «Sport et divers».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes composé autour de la ville de Nantes, son CCAS et Nantes Métropole
Commune postale: Nantes
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2021/S 021-050072 (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Brève description:
La présente consultation porte sur des missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des travaux de bâtiment et de référent COVID Maîtrise d'ouvrage.
Ce marché est lancé en groupement de commande entre la ville de Nantes, le CCAS, et Nantes Métropole, la ville de Nantes étant le coordonnateur.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nantes
Adresse postale: 24 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://metropole.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: laure.talguen@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-050072
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Sous réserve de leurs capacités, les candidats pourront présenter une offre pour un (1) ou deux (2) lots. Toutefois, et en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, une même entreprise ne pourra être déclarée titulaire de plus d'un lot.
Cette limitation tend à se justifier par la nécessité d'assurer la disponibilité des entreprises au regard du volume du besoin et l'exigence de célérité des interventions.
Compte-tenu de cette limite, le candidat qui présente une offre pour chacun des lots doit indiquer aux membres du groupement de commande sa préférence dans l'annexe 2 de l'acte d'engagement dans l'hypothèse où chacune de ses offres serait jugée économiquement la plus avantageuse.
La durée du marché est de quatre ans à compter du 21.4.2021 ou de sa date de notification si celle ci est postérieure.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur des missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des travaux de bâtiment et de référent COVID Maîtrise d'ouvrage.
Ce marché est lancé en groupement de commande entre la ville de Nantes, le CCAS, et Nantes Métropole, la ville de Nantes étant le coordonnateur.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Numéro du lot: 1
Brève description: Groupes scolaires du 1
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Secteurs «Culture, patrimoine, bâtiments de services (administratifs et techniques)» — trois secteurs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Secteurs «Culture, patrimoine, bâtiments de services (administratifs et techniques)» — trois secteurs.
Intitulé du lot: Secteurs «Jeunesse, petite enfance, associatif, santé publique» et CCAS
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteurs «Jeunesse, petite enfance, associatif, santé publique» et CCAS.
Intitulé du lot: Secteur «Sport et divers»
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur «Sport et divers».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— capacité économique et financière,
— capacités techniques et professionnelles.
Formulaire DC1* (lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes composé autour de la ville de Nantes, son CCAS et Nantes Métropole
Commune postale: Nantes
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Sous réserve de leurs capacités, les candidats pourront présenter une offre pour un (1) ou deux (2) lots. Toutefois, et en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, une même entreprise ne pourra être déclarée titulaire de plus d'un lot.
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Cette limitation tend à se justifier par la nécessité d'assurer la disponibilité des entreprises au regard du volume du besoin et l'exigence de célérité des interventions.
Compte-tenu de cette limite, le candidat qui présente une offre pour chacun des lots doit indiquer aux membres du groupement de commande sa préférence dans l'annexe 2 de l'acte d'engagement dans l'hypothèse où chacune de ses offres serait jugée économiquement la plus avantageuse.
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La durée du marché est de quatre ans à compter du 21.4.2021 ou de sa date de notification si celle ci est postérieure.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2021/S 021-050072 (2021-01-27)
Avis d'attribution de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 165 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225797
Se réfère à l'avis: 2021/S 021-050072
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteurs Culture, Patrimoine, Bâtiments de services (administratifs et techniques) — trois secteurs
Brève description:
Brève description: Secteurs Jeunesse, Petite Enfance, Associatif, Santé Publique et CCAS.
Intitulé du lot: Secteur Sport et divers
Brève description: Secteur Sport et divers.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Nom: Apave
Commune postale: St-Herblain
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 45 EUR 💰
Nom: Dekra
Valeur totale du marché: 42 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas
Valeur totale du marché: 46 EUR 💰
Nom: Qualiconsult
Commune postale: Carquefou
Valeur totale du marché: 32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
6
5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes composé autour de la ville Denantes, son CCAS et Nantes Métropole
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nantes Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2021/S 087-225797 (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur des missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des travaux de bâtiment et de référent COVID maîtrise d'ouvrage. Ce marché est lancé en groupement de commande entre la ville de Nantes, le CCAS, et Nantes Métropole, la ville de Nantes étant le coordonnateur. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225797
Se réfère à l'avis: 2021/S 021-050072
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de minimum et de maximum.
Attribution du marché:
— la date indiquée est celle de la notification du marché,
— le montant indiqué s'entend comme le coût horaire mission de base CSPS.
Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole, Direction de la commande publique, service des marchés, 29 rue de Strasbourg, 44094 Nantes Cedex 1, ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Date de signature du marché: 28.4.2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteurs Culture, Patrimoine, Bâtiments de services (administratifs et techniques) — trois secteurs
Brève description:
Secteurs Culture, Patrimoine, Bâtiments de services (administratifs et techniques) — trois secteurs
Intitulé du lot: Secteurs Jeunesse, Petite Enfance, Associatif, Santé publique et CCAS
Brève description: Secteurs Jeunesse, Petite Enfance, Associatif, Santé Publique et CCAS.
Intitulé du lot: Secteur Sport et divers
Brève description: Secteur Sport et divers.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Nom: Apave
Commune postale: St-Herblain
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 45 EUR 💰
Nom: Dekra
Valeur totale du marché: 42 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas
Valeur totale du marché: 46 EUR 💰
Nom: Qualiconsult
Commune postale: Carquefou
Valeur totale du marché: 32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
6
5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes composé autour de la ville Denantes, son CCAS et Nantes Métropole
Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de minimum et de maximum.
Attribution du marché:
— la date indiquée est celle de la notification du marché,
— le montant indiqué s'entend comme le coût horaire mission de base CSPS.
Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole, Direction de la commande publique, service des marchés, 29 rue de Strasbourg, 44094 Nantes Cedex 1, ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Date de signature du marché: 28.4.2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nantes Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2021/S 087-225797 (2021-04-30)
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