mission de coordination Csps de catégorie 2 et 3 - conception et/ou Réalisation pour les travaux de gestion du Patrimoine de la Région Provence Alpes Côte d'azur
l'Accord-Cadre concerne un ensemble de sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Il se décompose en 6 lots, correspondant à des secteurs géographiques. Chaque secteur géographique comprend 23 à 40 sites (confère annexe 1 au Ccap - liste des lots).La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.il est conclu avec un seul opérateur économique.Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum stipulé dans l'acte d'engagement de chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination Csps de catégorie 2 et 3 - conception et/ou Réalisation pour les travaux de gestion du Patrimoine de la Région Provence Alpes Côte...”
Titre
mission de coordination Csps de catégorie 2 et 3 - conception et/ou Réalisation pour les travaux de gestion du Patrimoine de la Région Provence Alpes Côte d'azur
2021-360
l'Accord-Cadre concerne un ensemble de sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Il se décompose en 6 lots, correspondant à des secteurs géographiques. Chaque secteur géographique comprend 23 à 40 sites (confère annexe 1 au Ccap - liste des lots).La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.il est conclu avec un seul opérateur économique.Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum stipulé dans l'acte d'engagement de chaque lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 1 : Département 04, 05
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“23 sites - digne Les Bains - le Chaffaut Saint Jurson - sisteron - bevons - chateau Arnoux Saint Auban - manosque - vinon Sur Verdon - barcelonnette -...”
Description du marché
23 sites - digne Les Bains - le Chaffaut Saint Jurson - sisteron - bevons - chateau Arnoux Saint Auban - manosque - vinon Sur Verdon - barcelonnette - embrun - briancon - gap - veynes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en fonction du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires: sans minimummontant maximum : 150 000 euros
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 2 : Département 06
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“37 sites - cannes - cannes La Bocca - grasse - valbonne - sophia Antipolis - antibes - cagnes Sur Mer - vence - nice - valdeblore - drap - menton”
Informations complémentaires: sans minimummontant maximum : 130 000 euros
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 3 : Département 13 hors Marseille, Allauch, Aubagne, La Ciotat
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“35 sites - arles - saint Remy De Provence - tarascon - chateaurenard - la Fare Les Oliviers - marignane - vitrolles - les Pennes Mirabeau - salon De...”
Description du marché
35 sites - arles - saint Remy De Provence - tarascon - chateaurenard - la Fare Les Oliviers - marignane - vitrolles - les Pennes Mirabeau - salon De Provence - istres - saint Chamas - martigues - port De Bouc - miramas - aix En Provence - luynes - pertuis - gardanne
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Informations complémentaires: sans minimummontant maximum : 100 000 euros
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 4 : Marseille - allauch - aubagne - la Ciotat
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“40 sites - marseille 1er, 2e, 3e, 5e, 6e, 7e, 8e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e arrondissement - la Ciotat - allauch-Aubagne”
Informations complémentaires: sans minimummontant maximum : 140 000 euros
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 5 : Département 83
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“27 sites - toulon - la Seyne Sur Mer - six Fours Les Plages - hyeres - la Garde - gassin - draguignan - lorgues - frejus - les Arcs Sur Argens - saint...”
Description du marché
27 sites - toulon - la Seyne Sur Mer - six Fours Les Plages - hyeres - la Garde - gassin - draguignan - lorgues - frejus - les Arcs Sur Argens - saint Raphael - le Muy - brignoles - saint Maximin La Sainte Baume
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Informations complémentaires: sans minimummontant maximum : 125 000 euros
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 6 : Département 84
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“27 sites - avignon - l'Isle Sur La Sorgue - valreas - orange - bollene - vaison La Romaine - vedene - carpentras - apt - cavaillon - sorgues”
Informations complémentaires: sans minimummontant maximum : 105 000 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les attestations de compétences titulaires et suppléants (Arrêté du 09/10/95, 01/12/95 et 14/03/96) en cours de validité. Dans le cas où les attestations auraient plus de 5 ans, le candidat devra apporter la preuve de son inscription auprès d'un organisme en vue de la révision de sa formation.Qualification Opqbi 0316 - mission de catégorie 2 Conception et Réalisation - pour le titulaire et pour le suppléant ou références équivalentesla preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation)les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-02
08:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.Analyse et notation :-Sur le critère "Valeur Technique" - note sur 60en fonction du mémoire technique :- moyens humains proposés, formation et expérience (au regard du Cv) et organisation proposée pour gérer l'exécution de plusieurs opérations en simultanée - note sur 25- méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations, les outils et supports utilisés et les rendus - note 25au regard de la décomposition du temps passé fournie :- pertinence du temps passé - notation sur 10-sur le critère "Prix des prestations" - note sur 40en fonction de l'écart qui sépare chaque montant du DQE examiné du DQE le moins disant sur la base d'une note maximale de 40 points , à l'aide de la formule suivante :- comparaison des offres entre elles au regard du DQE fourni - note surmontant du total du DQE moins disant------------------------------------------------------- x 40montant du total du DQE examinéela notation finale résulte du cumul des notes pondérées, (valeur technique et prix). Un classement est établi à partir de ces notes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Avis d'attribution de marché (2022-09-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 449 477 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 246-650607
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022220227
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur 1 : Département 04, 05
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult
Adresse postale: 8 Rue jean goujon
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 929 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022220259
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur 2 : Département 06
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec
Adresse postale: 1375, route des Dolines
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06900
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 420 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022220225
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur 3 : Département 13 hors Marseille, Allauch, Aubagne, La Ciotat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 37/39, Parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 394 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022220228
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur 4 : Marseille - allauch - aubagne - la Ciotat
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult Securite
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 305 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022220229
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur 5 : Département 83
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 085 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022220226
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: secteur 6 : Département 84
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 344 💰
“durée du marché : un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa...”
durée du marché : un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Source: OJS 2022/S 174-493026 (2022-09-06)