mission de coordination Csps de catégorie 2 et 3 - conception et/ou Réalisation pour les travaux de gestion du Patrimoine de la Région Provence Alpes Côte d'azur

Région Provence Alpes Côte d'Azur

l'Accord-Cadre concerne un ensemble de sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Il se décompose en 6 lots, correspondant à des secteurs géographiques. Chaque secteur géographique comprend 23 à 40 sites (confère annexe 1 au Ccap - liste des lots).La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.il est conclu avec un seul opérateur économique.Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum stipulé dans l'acte d'engagement de chaque lot

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-15 Avis de marché
2022-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination Csps de catégorie 2 et 3 - conception et/ou Réalisation pour les travaux de gestion du Patrimoine de la Région Provence Alpes Côte...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne un ensemble de sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Il se décompose en 6 lots, correspondant à des secteurs...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur 1 : Département 04, 05
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“23 sites - digne Les Bains - le Chaffaut Saint Jurson - sisteron - bevons - chateau Arnoux Saint Auban - manosque - vinon Sur Verdon - barcelonnette -...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en fonction du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires: sans minimummontant maximum : 150 000 euros

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur 2 : Département 06
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“37 sites - cannes - cannes La Bocca - grasse - valbonne - sophia Antipolis - antibes - cagnes Sur Mer - vence - nice - valdeblore - drap - menton”
Informations complémentaires: sans minimummontant maximum : 130 000 euros

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur 3 : Département 13 hors Marseille, Allauch, Aubagne, La Ciotat
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“35 sites - arles - saint Remy De Provence - tarascon - chateaurenard - la Fare Les Oliviers - marignane - vitrolles - les Pennes Mirabeau - salon De...”    Afficher plus
Informations complémentaires: sans minimummontant maximum : 100 000 euros

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur 4 : Marseille - allauch - aubagne - la Ciotat
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“40 sites - marseille 1er, 2e, 3e, 5e, 6e, 7e, 8e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e arrondissement - la Ciotat - allauch-Aubagne”
Informations complémentaires: sans minimummontant maximum : 140 000 euros

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur 5 : Département 83
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“27 sites - toulon - la Seyne Sur Mer - six Fours Les Plages - hyeres - la Garde - gassin - draguignan - lorgues - frejus - les Arcs Sur Argens - saint...”    Afficher plus
Informations complémentaires: sans minimummontant maximum : 125 000 euros

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur 6 : Département 84
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“27 sites - avignon - l'Isle Sur La Sorgue - valreas - orange - bollene - vaison La Romaine - vedene - carpentras - apt - cavaillon - sorgues”
Informations complémentaires: sans minimummontant maximum : 105 000 euros

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-01 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-02 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 246-650607 (2021-12-15)
Avis d'attribution de marché (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 449 477 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 246-650607

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022220227
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur 1 : Département 04, 05
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult
Adresse postale: 8 Rue jean goujon
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 929 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022220259
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur 2 : Département 06
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec
Adresse postale: 1375, route des Dolines
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06900
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 420 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022220225
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur 3 : Département 13 hors Marseille, Allauch, Aubagne, La Ciotat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 37/39, Parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 394 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022220228
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur 4 : Marseille - allauch - aubagne - la Ciotat
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult Securite
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 305 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2022220229
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur 5 : Département 83
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 085 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2022220226
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: secteur 6 : Département 84
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 344 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“durée du marché : un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 174-493026 (2022-09-06)