Mission de contrôle technique pour le prolongement de la ligne BHNS — Zenibus avec la mise en service des lignes A et B — communes de Marignane/Saint-Victoret/Vitrolles/Les Pennes-Mirabeau
Mission de contrôle technique pour le prolongement de la ligne BHNS — Zenibus avec la mise en service des lignes A et B — communes de Marignane/Saint-Victoret/Vitrolles/Les Pennes-Mirabeau (sécurité des personnes et solidités des ouvrages).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique pour le prolongement de la ligne BHNS — Zenibus avec la mise en service des lignes A et B — communes de...”
Titre
Mission de contrôle technique pour le prolongement de la ligne BHNS — Zenibus avec la mise en service des lignes A et B — communes de Marignane/Saint-Victoret/Vitrolles/Les Pennes-Mirabeau
72210189
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Mission de contrôle technique pour le prolongement de la ligne BHNS — Zenibus avec la mise en service des lignes A et B — communes de...”
Brève description
Mission de contrôle technique pour le prolongement de la ligne BHNS — Zenibus avec la mise en service des lignes A et B — communes de Marignane/Saint-Victoret/Vitrolles/Les Pennes-Mirabeau (sécurité des personnes et solidités des ouvrages).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille-Provence.
Description du marché:
“Mission de contrôle technique pour le prolongement de la ligne BHNS — Zenibus avec la mise en service des lignes A et B — communes de...”
Description du marché
Mission de contrôle technique pour le prolongement de la ligne BHNS — Zenibus avec la mise en service des lignes A et B — communes de Marignane/Saint-Victoret/Vitrolles/Les Pennes-Mirabeau.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations de la tranche ferme et de la tranche optionnelle 1 — mission de contrôle technique en phase AVP, PRO, DCE/ACT: les missions confiées au...”
Description des options
Prestations de la tranche ferme et de la tranche optionnelle 1 — mission de contrôle technique en phase AVP, PRO, DCE/ACT: les missions confiées au titulaire, en phase études, sont les suivantes:
— examen et avis sur les dossiers de niveau AVP et PRO produit par le maître d'œuvre, donnant lieu à la production d'un rapport;
— examen et avis sur les DCE (CCTP, pièces graphiques, études géotechniques…), donnant lieu à la production d'un rapport;
— établissement du Rapport initial de contrôle technique (RICT);
— participation à quatre réunions de mises au point technique.
Prestations de la tranche optionnelle nº 2 — mission de contrôle technique phase réalisation-réception. Le titulaire procède à un examen complet et critique de l'ensemble des documents d'exécution:
— examen des études d'exécution EXE produites par les entreprises travaux donnant lieu à la production d'un rapport;
— examen des documents relatifs aux ouvrages soumis au contrôle donnant lieu à la production d'un rapport;
— examen des documents relatifs aux éléments d'équipement soumis au contrôle donnant lieu à la production d'un rapport;
— participation à dix réunions de mises au point technique.
En phase de réalisation des travaux, les missions confiées au titulaire sont les suivantes:
— examen des documents formalisant les résultats des vérifications techniques effectuées par les constructeurs énumérés à l'article 1792-1 (1º) du code civil pour les ouvrages et éléments d'équipement soumis au contrôle, donnant lieu à la production d'un rapport;
— examen visuel à l'occasion de visites ponctuelles de chantier des ouvrages et éléments d'équipements soumis au contrôle donnant lieu à la production d'un rapport;
— participation à une réunion de chantier par mois, sur 18 mois.
En phase préalable à la réception, les missions confiées au titulaire sont les suivantes:
— établissement du Rapport final de contrôle technique (RFCT). Lors de ce rapport final, le titulaire transmet à la maîtrise d'ouvrage un compte-rendu de sa mission et signale les avis qui, à sa connaissance, n'ont pas été suivis d'effets;
— assistance à la visite de la commission d'accessibilité, donnant lieu à la production d'un rapport.
Après les Opérations préalables à la réception (OPR). Le contrôleur technique doit donner un avis sur des travaux de parachèvement pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Contrôleur technique avec un agrément ministériel en cours de validité au titre de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé par les ressources propres du budget annexe Transport de la Métropole Aix-Marseille-Provence.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Contrôleur technique avec un agrément ministériel en cours de validité au titre de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent...”
La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:
— prix: 70 %,
— valeur technique: 30 %.
«Pertinence de l'organisation fonctionnelle de l'équipe dédiée pour chaque tranche du projet au vu de l'affectation des moyens humains (organisation par mission, nombre de personnes, CV) sur l'ensemble des tranches en fonction de l'avancement du projet (depuis les études jusqu'à l'achèvement de la mission).»
Le marché est passé pour la durée nécessaire à la réalisation totale du projet, y compris l'accompagnement pendant la durée de garantie de parfait achèvement. Il prend effet à compter de sa notification. Durée prévisionnelle de cinq ans considérant la mise en service des deux lignes pour fin 2025.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région PACA, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr — À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 117-308656 (2021-06-15)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Contrôle Technique pour le prolongement de la ligne BHNS - zenibus avec la mise en service des lignes A et B - communes de Marignane / Saint...”
Titre
mission de Contrôle Technique pour le prolongement de la ligne BHNS - zenibus avec la mise en service des lignes A et B - communes de Marignane / Saint Victoret / Vitrolles / Les Pennes-Mirabeau
72210189
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Brève description:
“mission de Contrôle Technique pour le prolongement de la ligne BHNS - zenibus avec la mise en service des lignes A et B - communes de Marignane / Saint...”
Brève description
mission de Contrôle Technique pour le prolongement de la ligne BHNS - zenibus avec la mise en service des lignes A et B - communes de Marignane / Saint Victoret / Vitrolles / Les Pennes-Mirabeau (securite des personnes et solidites des ouvrages)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 690 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence
Description du marché:
“mission de Contrôle Technique pour le prolongement de la ligne BHNS - zenibus avec la mise en service des lignes A et B - communes de Marignane / Saint...”
Description du marché
mission de Contrôle Technique pour le prolongement de la ligne BHNS - zenibus avec la mise en service des lignes A et B - communes de Marignane / Saint Victoret / Vitrolles / Les Pennes-Mirabeau
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-308656
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z210330F00
Titre:
“marché de prestations intellectuelles pour le prolongement de la ligne bhns -zenibus avec la mise en service des lignes A et B”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec construction
Adresse postale: le Rifkin - zAC du petit arbois Avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 690 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des...”
les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture de région PACA, Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral , F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen"...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 225-593620 (2021-11-16)