Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance pour le contrôle de la délégation de service public du réseau de chaleur Caen Sud”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Mission d'assistance pour le contrôle de la délégation de service public du réseau de chaleur Caen Sud.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en cinq phases:
— phase 1 — contrôle d'exploitation des années 2019 et...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en cinq phases:
— phase 1 — contrôle d'exploitation des années 2019 et 2020,
— phase 2 — contrôle d'exploitation de l'année 2021,
— phase 3 — contrôle d'exploitation de l'année 2022,
— phase 4 — contrôle d'exploitation de l'année 2023,
— phase 5 — contrôle d'exploitation de l'année 2024.
Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, en ce qui concerne la réalisation de réunions ou de journées de prestations complémentaires relatives à des missions non envisagées initialement dans le présent cahier des charges mais en lien avec l'objet du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1, conforme au document du Ministère des finances (site internet:...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1, conforme au document du Ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration du candidat DC2, conforme au document du Ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
13:00 📅
“Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences...”
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. En particulier, chaque candidat devra impérativement, au stade de la remise de la candidature, faire la preuve de sa compétence dans les domaines suivants:
— réseaux de chaleur urbains,
— finance,
— juridique.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: U21ddter01.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 092-238759 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2022-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté Urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16, Rue Rosa Parks Cedex 9 CS 52700,
Commune postale: Caen
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance pour le contrôle de la délégation de service public du réseau de chaleur Caen Sud”
Brève description:
“mission d'assistance pour le contrôle de la délégation de service public du réseau de chaleur Caen Sud”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Description du marché:
“mission d'assistance pour le contrôle de la délégation de service public du réseau de chaleur Caen Sud” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-238759
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21U205
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: association Régionale Biomasse Normandie - aRBN
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: calia conseil
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc BP 25086
Code postal: 14000
Téléphone: +33 10231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 10231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc BP 25086
Code postal: 14000
Téléphone: +33 10231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 10231524217 📠
Source: OJS 2022/S 016-038550 (2022-01-19)