Il s'agit d'un marché mixte comprenant une part forfaitaire et une part sous forme d'accord-cadre, mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique. Durée estimative de 24 mois à compter de la notification du marché et jusqu'à l'approbation du RLPI et épuisement de potentiels recours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance, d'études et d'expertise pour l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) du Grand Annecy
210304”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché mixte comprenant une part forfaitaire et une part sous forme d'accord-cadre, mono-attributaire, fixant toutes les stipulations...”
Brève description
Il s'agit d'un marché mixte comprenant une part forfaitaire et une part sous forme d'accord-cadre, mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique. Durée estimative de 24 mois à compter de la notification du marché et jusqu'à l'approbation du RLPI et épuisement de potentiels recours.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en publicité📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché mixte comprenant une part forfaitaire et une part sous forme d'accord-cadre, mono-attributaire, fixant toutes les stipulations...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché mixte comprenant une part forfaitaire et une part sous forme d'accord-cadre, mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique. Durée estimative de 24 mois à compter de la notification du marché et jusqu'à l'approbation du RLPI et épuisement de potentiels recours.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (jugé sur le montant total HT de la DPGF et du DAD)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des trois dernières exercices, certificats de qualification...”
Liste et brève description des critères de sélection
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-08
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/
Le marché se décompose en quatre missions:
— mission 1: assistance à maîtrise d'ouvrage;
— mission 2: élaboration du RLPI jusqu'à l'arrêt du projet;
— mission 3: suivi des procédures jusqu'à l'approbation du RLPI;
— mission 4: missions transversales (concertation et communication).
Le point de départ du délai d'exécution de la mission 1 est la date de réunion de lancement. Un ordre de service de démarrage sera remis au titulaire lors de cette réunion. Les points de départ des délais d'exécution des missions correspondront à la validation des rendus d'étape par le comité de pilotage.
Réponse et groupement: le marché pourra être attribué à une seule entreprise qui réalisera l'ensemble des missions ou à un groupement d'entreprises conjointes. l'équipe proposée doit comprendre a minima les compétences suivantes: expériences en élaboration de RLPI et solides connaissances juridiques en matière de RLPI. Droit de l'environnement, de l'urbanisme, et des différents aspects législatifs, réglementaires et jurisprudentiels de la thématique. Conduite de projets dans des délais très contraints. Efficacité et réactivité. Aptitude au travail collaboratif avec les services, les communes et les partenaires extérieurs.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 112-293282 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2021-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand annecy
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance, d'études et d'expertise pour l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal(rlpi) du Grand Annecy
210304”
Brève description:
“il s'agit d'un marché mixte comprenant une part forfaitaire et une part sous forme d'accord-cadre, mono attributaire, fixant toutes les stipulations...”
Brève description
il s'agit d'un marché mixte comprenant une part forfaitaire et une part sous forme d'accord-cadre, mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique.Durée estimative de 24 mois à compter de la notification du marché et jusqu'à l'approbation du Rlpi et épuisement de potentiels recours
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 194 500 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un marché mixte comprenant une part forfaitaire et une part sous forme d'accord-cadre, mono attributaire, fixant toutes les stipulations...”
Description du marché
il s'agit d'un marché mixte comprenant une part forfaitaire et une part sous forme d'accord-cadre, mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique.Durée estimative de 24 mois à compter de la notification du marché et jusqu'à l'approbation du Rlpi et épuisement de potentiels recours
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix ( (Jugé sur le montant total Ht de la Dpgf et du Dad)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293282
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210304
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement d'entreprises Even Conseil (mandataire)/adaltys Avocats/Sogefi Ingénierie Géomatique/Aire Publique”
Adresse postale: 78 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 500 💰
“le marché est passé pour un montant forfaitaire de 194 500.00 euro(s) Ht et des prestations sur bons de commande sans montant minimum ni maximum.La durée...”
le marché est passé pour un montant forfaitaire de 194 500.00 euro(s) Ht et des prestations sur bons de commande sans montant minimum ni maximum.La durée estimative du marché est de 24 mois à compter de sa notification et jusqu'à l'approbation du Rlpi et épuisement de potentiels recours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 202-528387 (2021-10-13)