mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mise en place d'une démarche "Bâtiments Durables Méditerranéens" (Bdm) en vue de la construction du futur collège de LEVENS
il s'agit d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mise en place d'une démarche de qualité environnementale "Bâtiments Durables Méditerranéens " (Bdm) sur l'opération de construction du futur collège de LEVENS, démarrant à la définition des exigences du programme. Le niveau visé sera le niveau BDM Argent a minima
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour...”
Adresse postale
direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron, 4e étage, bureau 481 Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment B.P. 3007 (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mise en place d'une démarche "Bâtiments Durables Méditerranéens" (Bdm) en vue de la construction du...”
Titre
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mise en place d'une démarche "Bâtiments Durables Méditerranéens" (Bdm) en vue de la construction du futur collège de LEVENS
2021M0362
il s'agit d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mise en place d'une démarche de qualité environnementale "Bâtiments Durables Méditerranéens " (Bdm) sur l'opération de construction du futur collège de LEVENS, démarrant à la définition des exigences du programme. Le niveau visé sera le niveau BDM Argent a minima
il s'agit d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mise en place d'une démarche de qualité environnementale " Bâtiments Durables Méditerranéens " (Bdm) sur l'opération de construction du futur collège de LEVENS, démarrant à la définition des exigences du programme. Le niveau visé sera le niveau BDM Argent a minima
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 78
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-25
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
“les prestations font l'objet de phases techniques décrites dans le règlement de la consultation.
Le délai d'exécution des prestations démarre, par...”
les prestations font l'objet de phases techniques décrites dans le règlement de la consultation.
Le délai d'exécution des prestations démarre, par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG, à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations et s'achève à la fin de la deuxième année de fonctionnement du site.
A titre indicatif, le délai global d'exécution des prestations est de 78 mois (dont 24 mois de travaux).
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. - par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr . Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr . Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 av des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06051
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 253-672408 (2021-12-24)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mise en place d'une démarche "Bâtiments Durables Méditerranéens" (Bdm) en vue de la...”
Titre
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mise en place d'une démarche "Bâtiments Durables Méditerranéens" (Bdm) en vue de la construction du futur collège de LEVENS
2021M0362
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Brève description:
“il s'agit d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mise en place d'une démarche de qualité environnementale "Bâtiments Durables...”
Brève description
il s'agit d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mise en place d'une démarche de qualité environnementale "Bâtiments Durables Méditerranéens " (Bdm) sur l'opération de construction du futur collège de LEVENS, démarrant à la définition des exigences du programme. Le niveau visé sera le niveau BDM Argent a minima
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43 800 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mise en place d'une démarche de qualité environnementale "Bâtiments Durables...”
Description du marché
il s'agit d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mise en place d'une démarche de qualité environnementale "Bâtiments Durables Méditerranéens " (Bdm) sur l'opération de construction du futur collège de LEVENS, démarrant à la définition des exigences du programme. Le niveau visé sera le niveau BDM Argent a minima
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 253-672408
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 222021M0362L00
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mise en place d'une démarche BDM en vue de la construction du futur collège de LEVENS”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sowatt
Adresse postale: 315 chemin de L'Houme
Commune postale: Saint-Jeannet
Code postal: 06640
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 800 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 291545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-1 du nouveau code de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 093-256379 (2022-05-10)