Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'une procédure d'expropriation sur le secteur de la boucle de Chanteloup (78)

Établissement public foncier IDF

Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des phases administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation nécessaires pour la maîtrise foncière du secteur de la Boucle de Chanteloup. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-03 Avis de marché
2021-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.epfif.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=702542&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAide# 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'une procédure d'expropriation sur le secteur de la boucle de Chanteloup (78) AO4202101”
Produits/services: Services de conseil en gestion générale 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des phases administrative et judiciaire de la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion générale 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des phases administrative et judiciaire de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: l'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: les qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: la composition de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi des missions”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Critère nº 2: la méthodologie
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: la connaissance et la compréhension des enjeux
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: les méthodes de travail
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: la méthodologie relationnelle et organisationnelle
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il est prévu au titre du présent marché, une clause sociale obligatoire. En effet, le titulaire s'engage à offrir des emplois à du personnel éligible à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les quatre références du candidat et tous documents permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles à assurer la bonne exécution du...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Documents à produire pour la candidature: pour présenter leur candidature, les entreprises doivent: — soit utiliser la Déclaration de candidature (DECA)...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— en vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 026-064483 (2021-02-03)
Avis d'attribution de marché (2021-08-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: etablissement Public Foncier IDF

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre d'une procédure d'expropriation sur le secteur de la boucle de Chanteloup (78) AO4202101”
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des phases administrative et judiciaire de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 797 500 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des phases administrative et judiciaire de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1 : L'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Les qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : La composition de l'équipe dédiée
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : L'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi des missions”
Critère de qualité (nom): Critère no2 : La méthodologie
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : La connaissance et la compréhension des enjeux
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Les méthodes de travail
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : La méthodologie relationnelle et organisationnelle

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 026-064483

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202100052
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre d'une procédure d'expropriation sur le secteur de la boucle de CHANTELOUP”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: segat
Numéro d'enregistrement national: 632 044 145 00043
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@segat.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.segat.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: lesourd desforges
Numéro d'enregistrement national: 44932723800027
Adresse postale: 30 rue Lubeck
Code postal: 75116
Courrier électronique: lesourd-desforges@lesourd-desforges.fr 📧
URL: https://www.lesourd-desforges.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: ds avocats
Numéro d'enregistrement national: 87959964500014
Adresse postale: 6 rue Duret
Courrier électronique: appelsdoffres@dsavocats.com 📧
URL: https://www.dsavocats.com 🌏
Nom: geofit expert
Numéro d'enregistrement national: 78593659200084
Adresse postale: site de la Chantrerie - 1, route de Gachet - cS 90711
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44307
Courrier électronique: gennevilliers@geofit-expert.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.geofit-expert.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 797 500 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, Avenue de Saint Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 154-409897 (2021-08-06)