Mission CSPS secteur Sauvegarde Lyon Duchère (69)

Société d'équipement du Rhône et de Lyon

Accord-cadre à bons de commande relatif à une mission de CSPS de Niveau 1 sur le périmètre sur l'opération de renouvellement urbain du secteur de la Sauvegarde, quartier de la Duchère, à Lyon 9e. Accord-cadre avec montant maximum de 125 000euro(s)HT et d'une durée de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SP2SE

Qui ?

• Société d'équipement du Rhône et de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-28	Avis de marché
2022-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 03814-AC CSPS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'Equipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: jp.pages@serl.fr 📧
Téléphone: +33 472615000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__W1hH48EVd 🌏
URL pour la participation: http://Serl.achatpublic.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-559466
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires : via: http://serl.achatpublic.com Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée selon les modalités définies au Règlement de la Consultation.Il est fixé une visite de site obligatoire le 10/11/21 à 16h30. Les modalités de rendez vous sont définies au RC. Démarrage des prestations prévue pour décembre 2021.Il est prévu des sous-critères pondérés pour l'analyse de la valeur technique des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de CSPS niveau 1 sur le périmètre sur l'opération de renouvellement urbain du secteur de la Sauvegarde, quartier de la Duchère, à Lyon 9e dont les ravaux concernent:- Aménagements de surface (espaces publics, aménagement temporaire, viabilisations)- infrastructures et Réseaux (Chauffage urbain, EU, EP, AEP, RMT, éclairage, gaz, électricité, vidéosurveillance, ..);- Démolitions, constructions, et requalifications de bâtiments (logements, centre commercial, centre d'activités);- Désamiantage des voiries et/ou de bâtiments;- Remise en état des terrains. Le détail des missions est défini au cahier des charges.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de la Sauvegarde, quartier de la Duchère 69009 LYON

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité. 2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).

Situation économique et financière:

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités professionnelles: - Présentation d'une liste des principaux services (de l'agence identifiée pour réaliser la mission) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant en euro(s)Ht et la date pour des travaux d'aménagement d'espaces publics ( infrastructures et superstructure ) , et de démolition, en site urbain et avec des problématiques d'interactions entre chantiers d'opérateurs immobiliers et/ou de concessionnaires et/ou de VRD. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Capacités techniques: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (en faisant apparaître spécifiquement le nombre de CSPS) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;-Liste des moyens et matériels de l'agence identifiée pour réaliser la mission.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Etre en capacité de réaliser des prestations comparables, apprécié au regard de 3 références de moins de 3 ans en CSPS de niveau 1 phases conception et réalisation :- pour des opérations d'aménagement urbain comprenant des espaces publics et privés, des VRD et des démolitions- en site urbain dense impliquant une coordination avec des opérations connexes,- avec un minimum de 3 000 000 HT de travaux, - ou équivalent- Effectif: 3 CSPS de niveau 1 minimum- Justification des compétences et de l'expérience professionnelle en matière de CSPS sur des opérations complexes d'infrastructure en site occupé (attestations professionnelles ...);

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement/ renouvellement urbain
Contact
Point de contact: Serl
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__W1hH48EVd 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.

Source: OJS 2021/S 212-559466 (2021-10-28)

Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-027425
Se réfère à l'avis: 2021/S 212-559466
Numéro JO-S: 12

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: SP2SE
Numéro d'enregistrement national: 51825583100043
Adresse postale: 2 Ter rue Benoît Oriol
Commune postale: Saint-chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sp2se.com 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/sp2se 🌏
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2022/S 012-027425 (2022-01-13)

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