Mise en concurrence du contrat de prévoyance «frais de santé» pour le personnel de droit privé (adhésion obligatoire) et pour le personnel de droit public (adhésion facultative) de Lorient habitat

Office publique habitat communauté d'agglomération pays de la Lorie

Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement.
La date d'effet du marché est fixée au 1.1.2022 et le marché cessera ses effets le 31.12.2026.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe VYV

Qui ?

• Office publique habitat communauté d'agglomération pays de la Lorie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-12	Avis de marché
2021-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021044
Brève description:

Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. La date d'effet du marché est fixée au 1.1.2022 et le marché cessera ses effets le 31.12.2026.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office publique habitat communauté d'agglomération pays de la Lorie
Adresse postale: 4 boulevard Général Leclerc, CS 95568
Code postal: 56325
Commune postale: Lorient
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 297210696 📞
URL des documents: http://www.lorient-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lorient-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247234
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lorient-habitat.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement.

La date d'effet du marché est fixée au 1.1.2022 et le marché cessera ses effets le 31.12.2026.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27560003900018
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lorient-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.lorient-habitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 094-247234 (2021-05-12)

Avis d'attribution de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement.La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2022 et le marché cessera ses effets le 31 décembre 2026

Valeur totale du marché: 1 015 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: office pub habitat com aggl pays lorie
Adresse postale: 4 bd Général Leclerc, Cs 95568

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-622175
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-247234
Numéro JO-S: 236

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: groupe Vyv
Adresse postale: tour Montparnasse - 33 avenue du Maine - bp25
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75755
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 015 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 236-622175 (2021-12-01)

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