Mise en concurrence du contrat de prévoyance «frais de santé» pour le personnel de droit privé (adhésion obligatoire) et pour le personnel de droit public (adhésion facultative) de Lorient habitat
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement.
La date d'effet du marché est fixée au 1.1.2022 et le marché cessera ses effets le 31.12.2026.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office publique habitat communauté d'agglomération pays de la Lorie
Numéro d'enregistrement national: 27560003900018
Adresse postale: 4 boulevard Général Leclerc, CS 95568
Commune postale: Lorient
Code postal: 56325
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297210696📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr📧
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.lorient-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lorient-habitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lorient-habitat.fr🌏
URL de participation: http://www.lorient-habitat.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en concurrence du contrat de prévoyance «frais de santé» pour le personnel de droit privé (adhésion obligatoire) et pour le personnel de droit public...”
Titre
Mise en concurrence du contrat de prévoyance «frais de santé» pour le personnel de droit privé (adhésion obligatoire) et pour le personnel de droit public (adhésion facultative) de Lorient habitat
2021044
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement.
La date d'effet du marché est fixée au 1.1.2022 et le marché cessera ses effets le 31.12.2026.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement.
La date d'effet du marché est fixée au 1.1.2022 et le marché cessera ses effets le 31.12.2026.
” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-30
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lorient-habitat.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 094-247234 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: office pub habitat com aggl pays lorie
Adresse postale: 4 bd Général Leclerc, Cs 95568
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en concurrence du contrat de prévoyance " frais de santé " pour le personnel de droit privé (adhésion obligatoire) et pour le personnel de droit public...”
Titre
mise en concurrence du contrat de prévoyance " frais de santé " pour le personnel de droit privé (adhésion obligatoire) et pour le personnel de droit public (adhésion facultative) de Lorient Habitat
2021044
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Brève description:
“le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement.La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2022 et le marché cessera ses effets le 31 décembre 2026”
Brève description
le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement.La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2022 et le marché cessera ses effets le 31 décembre 2026
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 015 080 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement.La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2022 et le marché cessera ses effets le 31 décembre 2026”
Description du marché
le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement.La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2022 et le marché cessera ses effets le 31 décembre 2026
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-247234
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021044
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Vyv
Adresse postale: tour Montparnasse - 33 avenue du Maine - bp25
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75755
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 015 080 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 236-622175 (2021-12-01)