Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise En Concurrence Des Contrats De Prevoyance Complementaire Et Frais De Sante Pour L'Ensemble Du Personnel De Lot Habitat”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: 2022 - 2026
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en concurrence du contrat de prévoyance incapacité, invalidité, décès pour le personnel de droit privé (adhésion obligatoire) et pour le personnel de...”
Titre
Mise en concurrence du contrat de prévoyance incapacité, invalidité, décès pour le personnel de droit privé (adhésion obligatoire) et pour le personnel de droit public (adhésion facultative)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Description du marché: Contrat de prévoyance
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en concurrence du contrat de frais de santé pour le personnel de droit privé (adhésion obligatoire) et pour le personnel de droit public (adhésion facultative)”
Titre
Mise en concurrence du contrat de frais de santé pour le personnel de droit privé (adhésion obligatoire) et pour le personnel de droit public (adhésion facultative)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Frais de santé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.lot-habitat.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 196-509787 (2021-10-04)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 196-509787
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise en concurrence du contrat de prévoyance incapacité, invalidité, décès pour le personnel de droit privé (adhésion obligatoire) et pour le personnel de...”
Titre
Mise en concurrence du contrat de prévoyance incapacité, invalidité, décès pour le personnel de droit privé (adhésion obligatoire) et pour le personnel de droit public (adhésion facultative)
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Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe ENTIS Mutuelles
Adresse postale: 39, rue du Jourdil
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mise en concurrence du contrat de frais de santé pour le personnel de droit privé (adhésion obligatoire) et pour le personnel de droit public (adhésion facultative)”
Titre
Mise en concurrence du contrat de frais de santé pour le personnel de droit privé (adhésion obligatoire) et pour le personnel de droit public (adhésion facultative)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Mnt
Adresse postale: 4 rue d'Athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Source: OJS 2021/S 245-646794 (2021-12-14)