mise à jour du référentiel de l'auscultation des chaussées et du relevé d'images de la route

Conseil général du Var

mise à jour du référentiel de l'auscultation des chaussées et du relevé d'images des routes départementalesprincipales prestations sont :Relevé de dégradation des chaussées type M2 ou M3, de déformations transversalesmesures d'adhérence (microtexture Cft et macrotexture) en continumesures de macrotexture en continunotations du réseau routier et mise à jour de la programmation existante des travaux d'entretien de la chausséerelevé image du réseau Rd et des parcours cyclables en site propre du Département.Cela représente environ 2 900 km de chaussée.La valeur estimée du présent accord-cadre par période d'un an est de : 89 410 euro(s) (H.T.).Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes par période de 12 mois :Montant minimum : sansmontant maximum : 125 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• schniering gmbh

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-09	Avis de marché
2022-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 20211471
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Service d'inspection routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général du Var
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579010
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Le présent accord-cadre se fera dans le respect du Règlement(Ue) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (Rgpd),De la Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi no 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application no2018-687 du 1 er août 2018.A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.4.1 du Rc.La valeur technique notée sur 50 points sera appréciée au vu du mémoire technique :Sous-Critère no1 (10 points max) : Moyens dédiés pour le relevé de dégradations, d'adhérence et du relevé "Images"Sous-Critère no2 (24 points max) : Méthodes de relevéssous-critère no3 (16 points max) : Intégration des donnéesle détail de chaque sous-critère est fixé au cadre du mémoire technique annexé au Règlement de Consultation.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 12 mois allant du 01/01/2022, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction

Description des options:

cf Rc- 3 reconduc tacites possibles- modalités de paiement et d'établissement des factures- evolution index de paiement- nvelles prestations- chgt organisation ou de dénomination des services du Pa- evol législation RgpdMarché similaire :marché en procédure sans pub ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- - lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique

Situation économique et financière:

2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent

Capacité technique et professionnelle:

3) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (en lien avec l'objet du marché : prestations de relevé à grand rendement d'un réseau routier avec exploitation des données et programmation de travaux) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10% du montant (T.T.C.) du bon de commande en cause) est prévue conformément au Ccp. L'Accord-Cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21. Du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,-en qualité de membres de plusieurs groupementsen application de l'article R. 2142-22 du Ccp, après attribution de l'accord-cadre à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire pour la bonne exécution de l'accord-cadre.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 220-579010 (2021-11-09)

Avis d'attribution de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 317 330 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-263124
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-579010
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé pour une première période de 12 mois à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification si postérieure. Renouvelable trois fois par reconduction Tacite pour 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction.Le montant est donné à titre indicatif sur la base du Dqei (non contractuel) sur 4 ans.Les contrats sont consultables conformément à l'arrête Tar et Garonne après rendez vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim :DimService Marchés77 Impasse lavoisier83160 La Valette Du varnserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Nom: schniering Gmbh
Adresse postale: heegstraße 60
Commune postale: Essen
Code postal: 45356
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 317 330 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2022/S 095-263124 (2022-05-12)

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