mise à jour du référentiel de l'auscultation des chaussées et du relevé d'images des routes départementalesprincipales prestations sont :Relevé de dégradation des chaussées type M2 ou M3, de déformations transversalesmesures d'adhérence (microtexture Cft et macrotexture) en continumesures de macrotexture en continunotations du réseau routier et mise à jour de la programmation existante des travaux d'entretien de la chausséerelevé image du réseau Rd et des parcours cyclables en site propre du Département.Cela représente environ 2 900 km de chaussée.La valeur estimée du présent accord-cadre par période d'un an est de : 89 410 euro(s) (H.T.).Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes par période de 12 mois :Montant minimum : sansmontant maximum : 125 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale:
“direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303”
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à jour du référentiel de l'auscultation des chaussées et du relevé d'images de la route
20211471”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“mise à jour du référentiel de l'auscultation des chaussées et du relevé d'images des routes départementalesprincipales prestations sont :Relevé de...”
Brève description
mise à jour du référentiel de l'auscultation des chaussées et du relevé d'images des routes départementalesprincipales prestations sont :Relevé de dégradation des chaussées type M2 ou M3, de déformations transversalesmesures d'adhérence (microtexture Cft et macrotexture) en continumesures de macrotexture en continunotations du réseau routier et mise à jour de la programmation existante des travaux d'entretien de la chausséerelevé image du réseau Rd et des parcours cyclables en site propre du Département.Cela représente environ 2 900 km de chaussée.La valeur estimée du présent accord-cadre par période d'un an est de : 89 410 euro(s) (H.T.).Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes par période de 12 mois :Montant minimum : sansmontant maximum : 125 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service d'inspection routière📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“mise à jour du référentiel de l'auscultation des chaussées et du relevé d'images des routes départementalesprincipales prestations sont :Relevé de...”
Description du marché
mise à jour du référentiel de l'auscultation des chaussées et du relevé d'images des routes départementalesprincipales prestations sont :Relevé de dégradation des chaussées type M2 ou M3, de déformations transversalesmesures d'adhérence (microtexture Cft et macrotexture) en continumesures de macrotexture en continunotations du réseau routier et mise à jour de la programmation existante des travaux d'entretien de la chausséerelevé image du réseau Rd et des parcours cyclables en site propre du Département.Cela représente environ 2 900 km de chaussée.La valeur estimée du présent accord-cadre par période d'un an est de : 89 410 euro(s) (H.T.).Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes par période de 12 mois :Montant minimum : sansmontant maximum : 125 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 12 mois allant du 01/01/2022, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 12 mois allant du 01/01/2022, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“cf Rc- 3 reconduc tacites possibles- modalités de paiement et d'établissement des factures- evolution index de paiement- nvelles prestations- chgt...”
Description des options
cf Rc- 3 reconduc tacites possibles- modalités de paiement et d'établissement des factures- evolution index de paiement- nvelles prestations- chgt organisation ou de dénomination des services du Pa- evol législation RgpdMarché similaire :marché en procédure sans pub ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- - lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
- - lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (en lien avec l'objet du marché : prestations de relevé à grand rendement...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (en lien avec l'objet du marché : prestations de relevé à grand rendement d'un réseau routier avec exploitation des données et programmation de travaux) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10% du montant (T.T.C.) du bon de commande en cause) est prévue...”
Conditions d'exécution du contrat
sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10% du montant (T.T.C.) du bon de commande en cause) est prévue conformément au Ccp. L'Accord-Cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21. Du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,-en qualité de membres de plusieurs groupementsen application de l'article R. 2142-22 du Ccp, après attribution de l'accord-cadre à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire pour la bonne exécution de l'accord-cadre.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-19
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Le présent accord-cadre se fera dans le respect du Règlement(Ue) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (Rgpd),De la Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi no 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application no2018-687 du 1 er août 2018.A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.4.1 du Rc.La valeur technique notée sur 50 points sera appréciée au vu du mémoire technique :Sous-Critère no1 (10 points max) : Moyens dédiés pour le relevé de dégradations, d'adhérence et du relevé "Images"Sous-Critère no2 (24 points max) : Méthodes de relevéssous-critère no3 (16 points max) : Intégration des donnéesle détail de chaque sous-critère est fixé au cadre du mémoire technique annexé au Règlement de Consultation.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 220-579010 (2021-11-09)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 317 330 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-579010
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20211471
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: schniering Gmbh
Adresse postale: heegstraße 60
Commune postale: Essen
Code postal: 45356
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317 330 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 82 300 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“sous-Traitant : HellerNature des prestations sous-traitées : Notation et programmationhiérarchisée / Mise à disposition d'un outil collaboratif de gestion...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
sous-Traitant : HellerNature des prestations sous-traitées : Notation et programmationhiérarchisée / Mise à disposition d'un outil collaboratif de gestion du patrimoine "Chaussee" / Maintenance et vérifications des fonctionnalités de l'outil collaboratif de gestion du patrimoine "Chaussee"
“l'Accord-Cadre est passé pour une première période de 12 mois à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification si postérieure. Renouvelable trois fois...”
l'Accord-Cadre est passé pour une première période de 12 mois à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification si postérieure. Renouvelable trois fois par reconduction Tacite pour 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction.Le montant est donné à titre indicatif sur la base du Dqei (non contractuel) sur 4 ans.Les contrats sont consultables conformément à l'arrête Tar et Garonne après rendez vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim :DimService Marchés77 Impasse lavoisier83160 La Valette Du varnserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 095-263124 (2022-05-12)