Mesures d'accompagnement social lié au logement dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement

Département de la Vendée

L'accompagnement social lié au logement est une aide éducative en faveur d'une personne ou d'un ménage qui rencontre des difficultés relatives à la recherche, à l'accès ou à la prise en charge quotidienne d'un logement. Cet accompagnement personnalisé est proposé à la suite du repérage des besoins précis du ménage en difficulté de logement, de l'évaluation des capacités du ménage à développer ses propres ressources ou du développement des capacités du ménage à répondre aux problèmes rencontrés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans quantité minimale et avec quantité maximale annuelle par lot. Le contrat sera conclu pour une durée d'un an à compter du 31.8.2021, ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. Le début d'exécution des prestations est prévue en septembre 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOLIHA

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-19	Avis de marché
2021-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles
Numéro de référence: 21s0029pp
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date limite de soumission: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257097
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mesures Asll sur le secteur Nord-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot sera conclu sans quantité minimale, et avec une quantité maximale annuelle de 110 mois/mesure.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat pourra être reconduit par tacite reconduction, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, et pour des périodes d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Mesures Asll sur le secteur Nord-Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot sera conclu sans quantité minimale, et avec une quantité maximale annuelle de 230 mois/mesure.

Intitulé du lot: Mesures Asll sur le secteur Centre
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot sera conclu sans quantité minimale, et avec une quantité maximale annuelle de 450 mois/mesure.

Intitulé du lot: Mesures Asll sur le secteur Sud Vendée
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot sera conclu sans quantité minimale, et avec une quantité maximale annuelle de 200 mois/mesure.

Intitulé du lot: Mesures Asll sur le secteur littoral
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères de sélection des candidatures:

— niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat,

— capacité économique et financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal de capacité technique:

Le candidat devra dûment justifier disposer de travailleurs sociaux, ce au nombre de:

— au moins deux s'il répond à un lot,

— au moins quatre conseillers s'il répond à deux lots,

— au moins cinq conseillers s'il répond à trois lots,

— au moins six conseillers s'il répond à quatre lots,

— au moins sept conseillers s'il répond à l'ensemble des cinq lots.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05
Lieu: Hôtel du Département à La Roche-sur-Yon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: pôle «Solidarité et famille» — service «Insertion et accompagnement social» — Clément Marcheix
Téléphone: +33 228858792 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au cours du 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467965 📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 098-257097 (2021-05-19)

Avis d'attribution de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accompagnement social lié au logement est une aide éducative en faveur d'une personne ou d'un ménage qui rencontre des difficultés relatives à la recherche, à l'accès ou à la prise en charge quotidienne d'un logement. Cet accompagnement personnalisé est proposé à la suite du repérage des besoins précis du ménage en difficulté de logement, de l'évaluation des capacités du ménage à développer ses propres ressources ou du développement des capacités du ménage à répondre aux problèmes rencontrés.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans quantité minimale et avec quantité maximale annuelle par lot.Le contrat sera conclu pour une durée d'un an à compter du 31 août 2021, ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure.Le début d'exécution des prestations est prévue en septembre 2021

Valeur totale du marché: 1 584 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Vendée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-598337
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-257097
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

soliha a répondu en groupement de cotraitance avec Apsh et Ceidre. Chaque marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mesures Asll sur le secteur Nord-Ouest
Brève description:

ce lot sera conclu sans quantité minimale, et avec une quantité maximale annuelle de 110 mois / mesure

Intitulé du lot: mesures Asll sur le secteur Nord-Est
Brève description:

ce lot sera conclu sans quantité minimale, et avec une quantité maximale annuelle de 230 mois / mesure

Intitulé du lot: mesures Asll sur le secteur Centre
Brève description:

ce lot sera conclu sans quantité minimale, et avec une quantité maximale annuelle de 450 mois / mesure

Intitulé du lot: mesures Asll sur le secteur Sud Vendée
Brève description:

ce lot sera conclu sans quantité minimale, et avec une quantité maximale annuelle de 200 mois / mesure

Intitulé du lot: mesures Asll sur le secteur Littoral

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Nom: soliha
Adresse postale: 12 rue Haltinière
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 158 400 EUR 💰
331 200 EUR 💰
648 000 EUR 💰
288 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 609082745 📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 227-598337 (2021-11-18)

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