L'accompagnement social lié au logement est une aide éducative en faveur d'une personne ou d'un ménage qui rencontre des difficultés relatives à la recherche, à l'accès ou à la prise en charge quotidienne d'un logement. Cet accompagnement personnalisé est proposé à la suite du repérage des besoins précis du ménage en difficulté de logement, de l'évaluation des capacités du ménage à développer ses propres ressources ou du développement des capacités du ménage à répondre aux problèmes rencontrés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans quantité minimale et avec quantité maximale annuelle par lot. Le contrat sera conclu pour une durée d'un an à compter du 31.8.2021, ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. Le début d'exécution des prestations est prévue en septembre 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://vendee.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Département de la Vendée: pôle «Solidarité et famille» — service «Insertion et accompagnement social» — Clément Marcheix”
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858792📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://marchespublics.vendee.fr🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublics.vendee.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mesures d'accompagnement social lié au logement dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement
21s0029pp”
Produits/services: Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles📦
Brève description:
“L'accompagnement social lié au logement est une aide éducative en faveur d'une personne ou d'un ménage qui rencontre des difficultés relatives à la...”
Brève description
L'accompagnement social lié au logement est une aide éducative en faveur d'une personne ou d'un ménage qui rencontre des difficultés relatives à la recherche, à l'accès ou à la prise en charge quotidienne d'un logement. Cet accompagnement personnalisé est proposé à la suite du repérage des besoins précis du ménage en difficulté de logement, de l'évaluation des capacités du ménage à développer ses propres ressources ou du développement des capacités du ménage à répondre aux problèmes rencontrés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans quantité minimale et avec quantité maximale annuelle par lot. Le contrat sera conclu pour une durée d'un an à compter du 31.8.2021, ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. Le début d'exécution des prestations est prévue en septembre 2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mesures Asll sur le secteur Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles📦
Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Ce lot sera conclu sans quantité minimale, et avec une quantité maximale annuelle de 110 mois/mesure.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat pourra être reconduit par tacite reconduction, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, et pour des périodes d'un an, sans que sa durée...”
Description des renouvellements
Le contrat pourra être reconduit par tacite reconduction, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, et pour des périodes d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mesures Asll sur le secteur Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot sera conclu sans quantité minimale, et avec une quantité maximale annuelle de 230 mois/mesure.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mesures Asll sur le secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot sera conclu sans quantité minimale, et avec une quantité maximale annuelle de 450 mois/mesure.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mesures Asll sur le secteur Sud Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot sera conclu sans quantité minimale, et avec une quantité maximale annuelle de 200 mois/mesure.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mesures Asll sur le secteur littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.”
Liste et brève description des conditions
— une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères de sélection des candidatures:
— niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat,
— capacité économique et financière.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal de capacité technique:
Le candidat devra dûment justifier disposer de travailleurs sociaux, ce au nombre de:
— au moins deux s'il répond à un...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimal de capacité technique:
Le candidat devra dûment justifier disposer de travailleurs sociaux, ce au nombre de:
— au moins deux s'il répond à un lot,
— au moins quatre conseillers s'il répond à deux lots,
— au moins cinq conseillers s'il répond à trois lots,
— au moins six conseillers s'il répond à quatre lots,
— au moins sept conseillers s'il répond à l'ensemble des cinq lots.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
17:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à La Roche-sur-Yon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au cours du 1 trimestre 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467965📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2021/S 098-257097 (2021-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Vendée
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mesures d'accompagnement social lié au logement dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement
21s0029pp”
Brève description:
“l'Accompagnement social lié au logement est une aide éducative en faveur d'une personne ou d'un ménage qui rencontre des difficultés relatives à la...”
Brève description
l'Accompagnement social lié au logement est une aide éducative en faveur d'une personne ou d'un ménage qui rencontre des difficultés relatives à la recherche, à l'accès ou à la prise en charge quotidienne d'un logement. Cet accompagnement personnalisé est proposé à la suite du repérage des besoins précis du ménage en difficulté de logement, de l'évaluation des capacités du ménage à développer ses propres ressources ou du développement des capacités du ménage à répondre aux problèmes rencontrés.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans quantité minimale et avec quantité maximale annuelle par lot.Le contrat sera conclu pour une durée d'un an à compter du 31 août 2021, ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure.Le début d'exécution des prestations est prévue en septembre 2021
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 584 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: mesures Asll sur le secteur Nord-Ouest
Description
Description du marché:
“ce lot sera conclu sans quantité minimale, et avec une quantité maximale annuelle de 110 mois / mesure” Champ d'application du marché
Titre: mesures Asll sur le secteur Nord-Est
Description
Description du marché:
“ce lot sera conclu sans quantité minimale, et avec une quantité maximale annuelle de 230 mois / mesure” Champ d'application du marché
Titre: mesures Asll sur le secteur Centre
Description
Description du marché:
“ce lot sera conclu sans quantité minimale, et avec une quantité maximale annuelle de 450 mois / mesure” Champ d'application du marché
Titre: mesures Asll sur le secteur Sud Vendée
Description
Description du marché:
“ce lot sera conclu sans quantité minimale, et avec une quantité maximale annuelle de 200 mois / mesure” Champ d'application du marché
Titre: mesures Asll sur le secteur Littoral
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-257097
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021210281
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mesures Asll sur le secteur Nord-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha
Adresse postale: 12 rue Haltinière
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021210282
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mesures Asll sur le secteur Nord-Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 331 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021210283
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mesures Asll sur le secteur Centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 648 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021210284
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mesures Asll sur le secteur Sud Vendée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021210285
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: mesures Asll sur le secteur Littoral
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 400 💰
“soliha a répondu en groupement de cotraitance avec Apsh et Ceidre. Chaque marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée -...”
soliha a répondu en groupement de cotraitance avec Apsh et Ceidre. Chaque marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 609082745📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
Source: OJS 2021/S 227-598337 (2021-11-18)