Mesures d'accompagnement social lié au logement dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement

Département de la Vendée

L'accompagnement social lié au logement est une aide éducative en faveur d'une personne ou d'un ménage qui rencontre des difficultés relatives à la recherche, à l'accès ou à la prise en charge quotidienne d'un logement. Cet accompagnement personnalisé est proposé à la suite du repérage des besoins précis du ménage en difficulté de logement, de l'évaluation des capacités du ménage à développer ses propres ressources ou du développement des capacités du ménage à répondre aux problèmes rencontrés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans quantité minimale et avec quantité maximale annuelle par lot. Le contrat sera conclu pour une durée d'un an à compter du 31.8.2021, ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. Le début d'exécution des prestations est prévue en septembre 2021.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-19 Avis de marché
2021-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384 📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Département de la Vendée: pôle «Solidarité et famille» — service «Insertion et accompagnement social» — Clément Marcheix”
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858792 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mesures d'accompagnement social lié au logement dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement 21s0029pp”
Produits/services: Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles 📦
Brève description:
“L'accompagnement social lié au logement est une aide éducative en faveur d'une personne ou d'un ménage qui rencontre des difficultés relatives à la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mesures Asll sur le secteur Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles 📦
Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Description du marché:
“Ce lot sera conclu sans quantité minimale, et avec une quantité maximale annuelle de 110 mois/mesure.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat pourra être reconduit par tacite reconduction, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, et pour des périodes d'un an, sans que sa durée...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mesures Asll sur le secteur Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot sera conclu sans quantité minimale, et avec une quantité maximale annuelle de 230 mois/mesure.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mesures Asll sur le secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot sera conclu sans quantité minimale, et avec une quantité maximale annuelle de 450 mois/mesure.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mesures Asll sur le secteur Sud Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot sera conclu sans quantité minimale, et avec une quantité maximale annuelle de 200 mois/mesure.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mesures Asll sur le secteur littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal de capacité technique: Le candidat devra dûment justifier disposer de travailleurs sociaux, ce au nombre de: — au moins deux s'il répond à un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-08 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08 17:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à La Roche-sur-Yon.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au cours du 1 trimestre 2025.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467965 📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr 📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 098-257097 (2021-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de la Vendée

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mesures d'accompagnement social lié au logement dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement 21s0029pp”
Brève description:
“l'Accompagnement social lié au logement est une aide éducative en faveur d'une personne ou d'un ménage qui rencontre des difficultés relatives à la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 584 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: mesures Asll sur le secteur Nord-Ouest
Description
Description du marché:
“ce lot sera conclu sans quantité minimale, et avec une quantité maximale annuelle de 110 mois / mesure”
Champ d'application du marché
Titre: mesures Asll sur le secteur Nord-Est
Description
Description du marché:
“ce lot sera conclu sans quantité minimale, et avec une quantité maximale annuelle de 230 mois / mesure”
Champ d'application du marché
Titre: mesures Asll sur le secteur Centre
Description
Description du marché:
“ce lot sera conclu sans quantité minimale, et avec une quantité maximale annuelle de 450 mois / mesure”
Champ d'application du marché
Titre: mesures Asll sur le secteur Sud Vendée
Description
Description du marché:
“ce lot sera conclu sans quantité minimale, et avec une quantité maximale annuelle de 200 mois / mesure”
Champ d'application du marché
Titre: mesures Asll sur le secteur Littoral

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-257097

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021210281
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mesures Asll sur le secteur Nord-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha
Adresse postale: 12 rue Haltinière
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2021210282
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mesures Asll sur le secteur Nord-Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 331 200 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021210283
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mesures Asll sur le secteur Centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 648 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021210284
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mesures Asll sur le secteur Sud Vendée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2021210285
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: mesures Asll sur le secteur Littoral
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 400 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“soliha a répondu en groupement de cotraitance avec Apsh et Ceidre. Chaque marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée -...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 609082745 📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 227-598337 (2021-11-18)