Le marché est alloti comme suit:
— lot 1: le marché a pour objet la couverture d'assurance «prévoyance» destinée aux salariés des sociétés de droit français du groupe Aéroports de Paris ainsi que des collaborateurs du CSE d'Aéroports de Paris;
— lot 2: le marché a pour objet la couverture d'assurance «Prévoyance par accident» destinée aux salariés des sociétés de droit français du groupe Aéroports de Paris ainsi que des collaborateurs du CSE d'Aéroports de Paris.
Les candidats ont la possibilité de candidater sur un seul lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés «Prévoyance France» pour les entités du groupe ADP
SPA017853
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché est alloti comme suit:
— lot 1: le marché a pour objet la couverture d'assurance «prévoyance» destinée aux salariés des sociétés de droit français...”
Brève description
Le marché est alloti comme suit:
— lot 1: le marché a pour objet la couverture d'assurance «prévoyance» destinée aux salariés des sociétés de droit français du groupe Aéroports de Paris ainsi que des collaborateurs du CSE d'Aéroports de Paris;
— lot 2: le marché a pour objet la couverture d'assurance «Prévoyance par accident» destinée aux salariés des sociétés de droit français du groupe Aéroports de Paris ainsi que des collaborateurs du CSE d'Aéroports de Paris.
Les candidats ont la possibilité de candidater sur un seul lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: marchés «Prévoyance collaborateurs France et Expatriés France»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Lot 1: le marché a pour objet la couverture d'assurance «Prévoyance» destinée aux salariés des sociétés de droit français du groupe Aéroports de Paris ainsi...”
Description du marché
Lot 1: le marché a pour objet la couverture d'assurance «Prévoyance» destinée aux salariés des sociétés de droit français du groupe Aéroports de Paris ainsi que des collaborateurs du CSE d'Aéroports de Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché se décompose en trois périodes définies comme suit:
— période 1: du 1.1.2022 au 31.12.2023 par période d'un an reconductible tacitement pour une...”
Description des renouvellements
Le marché se décompose en trois périodes définies comme suit:
— période 1: du 1.1.2022 au 31.12.2023 par période d'un an reconductible tacitement pour une nouvelle période d'un an;
— période 2 (tranche optionnelle): du 1/01 au 31.12.2024;
— période 3 (tranche optionnelle): du 1/01 au 31.12.2025;
— période 4 (tranche optionnelle): du 1/01 au 31.12.2026.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché se décompose en trois périodes définies comme suit:
— période 1: du 1.1.2022 au 31.12.2023 par période d'un an reconductible tacitement pour une...”
Description des options
Le marché se décompose en trois périodes définies comme suit:
— période 1: du 1.1.2022 au 31.12.2023 par période d'un an reconductible tacitement pour une nouvelle période d'un an;
— période 2 (tranche optionnelle): du 1/01 au 31.12.2024;
— période 3 (tranche optionnelle): du 1/01 au 31.12.2025;
— période 4 (tranche optionnelle): du 1/01 au 31.12.2026.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation complet sera transmis en échange de l'engagement de confidentialité dûment complété et signé.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: marchés «Prévoyance accident collaborateurs France et Expatriés France»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: le marché a pour objet la couverture d'assurance «Prévoyance par accident» destinée aux salariés des sociétés de droit français du groupe Aéroports...”
Description du marché
Lot 2: le marché a pour objet la couverture d'assurance «Prévoyance par accident» destinée aux salariés des sociétés de droit français du groupe Aéroports de Paris ainsi que des collaborateurs du CSE d'Aéroports de Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Marché exclusivement réservé aux compagnies d'assurance.
Les candidats devront remettre pour faire acte de candidature:
— l'engagement de confidentialité...”
Liste et brève description des conditions
Marché exclusivement réservé aux compagnies d'assurance.
Les candidats devront remettre pour faire acte de candidature:
— l'engagement de confidentialité complété et signé;
— la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte);
— un K-bis de moins de trois mois;
— une déclaration fiscale et sociale à jour.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats;
— en complément de la FRE dûment complétée, les candidats devront fournir un document établissant la preuve de leur crédibilité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— marché soumis au code des assurances;
— présentation des références en lien avec l'objet du marché.” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Marché exclusivement réservé aux compagnies d'assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Informations complémentaires
“Attention! Il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'un dépôt de candidatures.
Le dossier de consultation complet sera transmis contre...”
Attention! Il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'un dépôt de candidatures.
Le dossier de consultation complet sera transmis contre la remise d'un engagement de confidentialité dûment complété et signé. Il est attendu des candidats qu'ils remettent uniquement leur candidature accompagné de l'engagement de confidentialité à cette étape de la consultation.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min).
Le dossier de consultation (susceptible d'être modifié sur des détails) est disponible sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Pour les candidats sélectionnés, les offres seront remises ultérieurement.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations). Les entreprises seront invitées par adresse électronique. L'adresse électronique d'invitation sera émis par l'adresse électronique du nom de domaine: @adp.fr
Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. En conséquence, chaque soumissionnaire doit remettre spontanément sa meilleure offre.
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009);
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009;
— recours en nullité relative (5 ans);
— recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 084-218034 (2021-04-26)