Marchés de prestations de services d'assurances

GIE Gambetta Immobilier

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances cyber-risques, à effet du 29.3.2021, pour le compte du GIE Gambetta immobilier ainsi que pour le compte de ses membres et des sociétés contrôlées par ses membres, le GIE Gambetta et toutes les sociétés qu'elles sont susceptibles de constituer ou d'intégrer dans leur périmètre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-22 Avis de marché
Avis de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO CYBER RISQUES 2021-2027 / AJ
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances cyber-risques, à effet du 29.3.2021, pour le compte du GIE Gambetta immobilier ainsi que pour le compte de ses membres et des sociétés contrôlées par ses membres, le GIE Gambetta et toutes les sociétés qu'elles sont susceptibles de constituer ou d'intégrer dans leur périmètre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Gambetta Immobilier
Adresse postale: 44 avenue gambetta
Code postal: 49300
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: https://www.groupegambetta.fr/ 🌏
Courrier électronique: ajozelon@groupegambetta.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_qdgzKU621X 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Date de début: 2021-03-29 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-041786
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance cyber-risques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cholet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché;
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 420360091
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt économique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_qdgzKU621X 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: palais de justice rue Waldeck Rousseau
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-angers.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Medicys
Adresse postale: 73 boulevard de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://medicys-consommation.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 018-041786 (2021-01-22)