La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances cyber-risques, à effet du 29.3.2021, pour le compte du GIE Gambetta immobilier ainsi que pour le compte de ses membres et des sociétés contrôlées par ses membres, le GIE Gambetta et toutes les sociétés qu'elles sont susceptibles de constituer ou d'intégrer dans leur périmètre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés de prestations de services d'assurances
AO CYBER RISQUES 2021-2027 / AJ
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances cyber-risques, à effet du 29.3.2021, pour le compte du GIE...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances cyber-risques, à effet du 29.3.2021, pour le compte du GIE Gambetta immobilier ainsi que pour le compte de ses membres et des sociétés contrôlées par ses membres, le GIE Gambetta et toutes les sociétés qu'elles sont susceptibles de constituer ou d'intégrer dans leur périmètre.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cholet.
Description du marché: Assurance cyber-risques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-03-29 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché;
— pour les intermédiaires: inscription...”
Liste et brève description des conditions
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché;
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance de responsabilité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-02
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: palais de justice rue Waldeck Rousseau
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.greffe-tc-angers.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Medicys
Adresse postale: 73 boulevard de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
URL: https://medicys-consommation.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 018-041786 (2021-01-22)