Avis de marché (2021-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune meaux
Numéro d'enregistrement national: 21770284400010
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - bP 227
Commune postale: Meaux Cedex
Code postal: 77107
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160019831📞
Courrier électronique: dcp@meaux.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.meaux.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération du pays de meaux
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Adresse postale: place de l''hôetl de ville
Commune postale: Meaux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 77100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 160099831📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: marchés d?assurances
21VX032-21CX035
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: marchés d?assurances
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.Variantes imposées (lot 1) : variante portant sur les niveaux de franchises”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires:
“les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Protection juridiqueprestation...”
Informations complémentaires
les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Protection juridiqueprestation supplémentaire éventuelle no2 : Atteintes à l'environnement
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations complémentaires:
“les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.Prestation supplémentaire éventuelle no1 : bris de machines”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques expositions - musée
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance tous risques expositions - musée
Informations complémentaires: les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance. Indication de la Compagnie qui effectue la proposition et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance. Indication de la Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique
“la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les...”
la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 188-489176 (2021-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-02-14) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: place de l''hôtel de ville
Objet Champ d'application du marché
Titre: marchés d'assurances
21VX032-21CX035
Brève description: marchés d'assurances
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 255755.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 25
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix noté sur 25
Critère de coût (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 188-489176
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21VX032 - 21CX035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance dommages aux biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 21VX032-21CX035
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102130.44 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : assurance des véhicules a moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: balcia insurance
Adresse postale: 86 Rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Nom: aster - les Assurances Territoriales
Adresse postale: 23, Rue Chauchat - cS 33132
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148478.02 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21VX032 -21CX035
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 : assurance tous risques expositions /Musée
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye s.a.s
Adresse postale: immeuble Quai 33, 33/34 quai de Dion Bouton CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Nom: xl insurance company se
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5146.94 💰
Source: OJS 2022/S 035-089951 (2022-02-14)