Marché public global de performances pour la création, l'exploitation et la maintenance d'une station de ravitaillement biogaz des véhicules de transport en commun

Communauté d'agglomération du Niortais

Le contrat, objet de la présente consultation, est un marché public global de performance au sens des articles L. 2171-3 et R. 2171-3 du code de la commande publique. Il a pour objet la conception, la réalisation de travaux pour la création d'une station de ravitaillement biogaz («station GNC») des véhicules de transport en commun, son exploitation et sa maintenance sur les parcelles de l'actuel et du futur dépôt des transports de Niort, situé au sud-ouest de la ville de Niort, dans la zone d'activités de Saint-Liguaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Niortais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-23	Avis de marché
2022-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2021P48
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Equarts, CS 28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.niortagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: +33 517388071 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FdusGdvNqe 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FdusGdvNqe 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-384172
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

La présente consultation est organisée, dans le respect du code de la commande publique, selon une procédure avec négociations (articles R. 2161-12 à R. 2161-23 du code de la commande publique). Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant les niveaux minimaux de capacité exigés, le nombre minimal et maximal de candidats qui seront admis à présenter une offre est compris entre 3 et 5. Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, Niort Agglo se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales remises par les candidats. Des précisions sur les modalités de dévolution figurent au règlement de consultation et notamment à son article 2.3 il n'est pas prévu de visite du site au stade de la candidature. Les modalités d'organisation des visites au stade des offres figurent à l'article 7 du règlement de consultation le DCE comprenant le règlement de consultation, est disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 500 000 EUR 💰
Brève description:

La tranche ferme comprend les trois phases suivantes:

— phase A1: conception: études de conception;

— phase A2: travaux et mise en service;

— phase A3: exploitation et maintenance des équipements.

Les tranches optionnelles sont décrites ci-après au II.2.11).

Durée de l'accord: 180 mois
Description des options:

Tranches optionnelles 1 et 2 (au sens de tranche conditionnelle) (TO1 et TO2): décrites à l'article 1.4 du règlement de la consultation. Autre option: prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone d'activité de Saint-Liguaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 3.2 du règlement de la consultation disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage. Dans ce cadre, en application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Les critères sont listés à l'article 3.3 du règlement de la consultation.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FdusGdvNqe 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FdusGdvNqe 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2021/S 144-384172 (2021-07-23)

Avis d'attribution de marché (2022-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le contrat, objet de la présente consultation, est un marché public global de performance au sens des articles L.2171-3 et R.2171-3 du Code de la commande publique. Il a pour objet la conception, la réalisation de travaux pour la création d'une station de ravitaillement biogaz (" Station gnc ") des véhicules de transport en commun, son exploitation et sa maintenance sur les parcelles de l'actuel et du futur dépôt des transports de Niort, situé au sud-ouest de la ville de Niort, dans la zone d'activités de Saint-Liguaire

Valeur totale du marché: 3135278.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140, rue des Equarts Cs28770
Contact
Téléphone: +33 517388070 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-172724
Se réfère à l'avis: 2021/S 144-384172
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
le montant final de l'offre est estimatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la tranche ferme comprend les 3 phases suivantes :- phase A1 : Conception : Etudes de conception- phase A2 : Travaux et mise en service- phase A3 : Exploitation et Maintenance des équipementsle marché comporte également des tranches optionnelles

Description des options:

le maître de l'ouvrage se réserve le droit de faire application du R. 2122-7 du CCP afin de négocier directement avec le titulaire, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou des marchés ayant pour objet la prestation de services et/ou l'exécution de travaux similaires à ceux qui seront prévus dans le marché initial

Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zone d'activité de Saint-Liguaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des équipements, de la conception technique et de la réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation-maintenance et organisation en vue de respecter la continuité du service public
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Niveau et qualité des engagements de performances
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Montant des prestations confiées à des PME
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Nom: tokheim Services France
Adresse postale: centre d'affaires La Boursidière BP 121
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.tsg-solutions.com/fr/tokheim/ 🌏
Nom: jl&P engineering
Adresse postale: 1 Allée Jean Rostand
Commune postale: Martillac
Code postal: 33650
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.pagesjaunes.fr/siret/82858693300016 🌏
Nom: jl&P Architecture
Adresse postale: 31, rue de Bègles
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Adresse Internet: https://www.pagesjaunes.fr/siret/85178770500017 🌏
Nom: btps Atlantique
Adresse postale: espace Mérignac Phare, 19 rue Alessandro Volta
Commune postale: Merignac
Code postal: 33704
Adresse Internet: https://www.btps-atlantique.com/# 🌏
Valeur totale du marché: 3135278.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2022/S 065-172724 (2022-03-28)

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