Marché public global de performances pour la création, l'exploitation et la maintenance d'une station de ravitaillement biogaz des véhicules de transport en commun
Le contrat, objet de la présente consultation, est un marché public global de performance au sens des articles L. 2171-3 et R. 2171-3 du code de la commande publique. Il a pour objet la conception, la réalisation de travaux pour la création d'une station de ravitaillement biogaz («station GNC») des véhicules de transport en commun, son exploitation et sa maintenance sur les parcelles de l'actuel et du futur dépôt des transports de Niort, situé au sud-ouest de la ville de Niort, dans la zone d'activités de Saint-Liguaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performances pour la création, l'exploitation et la maintenance d'une station de ravitaillement biogaz des véhicules de transport en...”
Titre
Marché public global de performances pour la création, l'exploitation et la maintenance d'une station de ravitaillement biogaz des véhicules de transport en commun
2021P48
Le contrat, objet de la présente consultation, est un marché public global de performance au sens des articles L. 2171-3 et R. 2171-3 du code de la commande publique. Il a pour objet la conception, la réalisation de travaux pour la création d'une station de ravitaillement biogaz («station GNC») des véhicules de transport en commun, son exploitation et sa maintenance sur les parcelles de l'actuel et du futur dépôt des transports de Niort, situé au sud-ouest de la ville de Niort, dans la zone d'activités de Saint-Liguaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations-services📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone d'activité de Saint-Liguaire.
Description du marché:
“La tranche ferme comprend les trois phases suivantes:
— phase A1: conception: études de conception;
— phase A2: travaux et mise en service;
— phase A3:...”
Description du marché
La tranche ferme comprend les trois phases suivantes:
— phase A1: conception: études de conception;
— phase A2: travaux et mise en service;
— phase A3: exploitation et maintenance des équipements.
Les tranches optionnelles sont décrites ci-après au II.2.11).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 180
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Les critères sont listés à l'article 3.3 du règlement de la consultation.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranches optionnelles 1 et 2 (au sens de tranche conditionnelle) (TO1 et TO2): décrites à l'article 1.4 du règlement de la consultation. Autre option:...”
Description des options
Tranches optionnelles 1 et 2 (au sens de tranche conditionnelle) (TO1 et TO2): décrites à l'article 1.4 du règlement de la consultation. Autre option: prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 3.2 du règlement de la consultation disponible gratuitement en accès direct non restreint et...”
Liste et brève description des conditions
Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 3.2 du règlement de la consultation disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion...”
Conditions d'exécution du contrat
Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage. Dans ce cadre, en application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“La présente consultation est organisée, dans le respect du code de la commande publique, selon une procédure avec négociations (articles R. 2161-12 à R....”
La présente consultation est organisée, dans le respect du code de la commande publique, selon une procédure avec négociations (articles R. 2161-12 à R. 2161-23 du code de la commande publique). Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant les niveaux minimaux de capacité exigés, le nombre minimal et maximal de candidats qui seront admis à présenter une offre est compris entre 3 et 5. Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, Niort Agglo se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales remises par les candidats. Des précisions sur les modalités de dévolution figurent au règlement de consultation et notamment à son article 2.3 il n'est pas prévu de visite du site au stade de la candidature. Les modalités d'organisation des visites au stade des offres figurent à l'article 7 du règlement de consultation le DCE comprenant le règlement de consultation, est disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Avis d'attribution de marché (2022-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140, rue des Equarts Cs28770
Téléphone: +33 517388070📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performances pour la création, l'exploitation et la maintenance d'une station de ravitaillement biogaz des véhicules de transport en...”
Titre
marché public global de performances pour la création, l'exploitation et la maintenance d'une station de ravitaillement biogaz des véhicules de transport en commun
2021P48
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Brève description:
“le contrat, objet de la présente consultation, est un marché public global de performance au sens des articles L.2171-3 et R.2171-3 du Code de la commande...”
Brève description
le contrat, objet de la présente consultation, est un marché public global de performance au sens des articles L.2171-3 et R.2171-3 du Code de la commande publique. Il a pour objet la conception, la réalisation de travaux pour la création d'une station de ravitaillement biogaz (" Station gnc ") des véhicules de transport en commun, son exploitation et sa maintenance sur les parcelles de l'actuel et du futur dépôt des transports de Niort, situé au sud-ouest de la ville de Niort, dans la zone d'activités de Saint-Liguaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3135278.30 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zone d'activité de Saint-Liguaire
Description du marché:
“la tranche ferme comprend les 3 phases suivantes :- phase A1 : Conception : Etudes de conception- phase A2 : Travaux et mise en service- phase A3 :...”
Description du marché
la tranche ferme comprend les 3 phases suivantes :- phase A1 : Conception : Etudes de conception- phase A2 : Travaux et mise en service- phase A3 : Exploitation et Maintenance des équipementsle marché comporte également des tranches optionnelles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des équipements, de la conception technique et de la réalisation des travaux”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'exploitation-maintenance et organisation en vue de respecter la continuité du service public”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Niveau et qualité des engagements de performances
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Montant des prestations confiées à des PME
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“le maître de l'ouvrage se réserve le droit de faire application du R. 2122-7 du CCP afin de négocier directement avec le titulaire, sans publicité préalable...”
Description des options
le maître de l'ouvrage se réserve le droit de faire application du R. 2122-7 du CCP afin de négocier directement avec le titulaire, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou des marchés ayant pour objet la prestation de services et/ou l'exécution de travaux similaires à ceux qui seront prévus dans le marché initial
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-384172
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022015
Titre:
“marché public global de performances pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une station de ravitaillement biogaz des...”
Titre
marché public global de performances pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une station de ravitaillement biogaz des véhicules de transport en commun
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Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: tokheim Services France
Adresse postale: centre d'affaires La Boursidière BP 121
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.tsg-solutions.com/fr/tokheim/🌏
Le contractant est une PME
Nom: jl&P engineering
Adresse postale: 1 Allée Jean Rostand
Commune postale: Martillac
Code postal: 33650
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.pagesjaunes.fr/siret/82858693300016🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: jl&P Architecture
Adresse postale: 31, rue de Bègles
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
URL: https://www.pagesjaunes.fr/siret/85178770500017🌏
Nom: btps Atlantique
Adresse postale: espace Mérignac Phare, 19 rue Alessandro Volta
Commune postale: Merignac
Code postal: 33704
URL: https://www.btps-atlantique.com/#🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3135278.30 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
le montant final de l'offre est estimatif
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Source: OJS 2022/S 065-172724 (2022-03-28)