La présente consultation porte sur un marché public d'assurances relatif à la responsabilité civile au dommage aux biens, à la flotte automobile et à tous les risques des œuvres d'art et expositions.
Conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, la convention confie à la Ville de Chelles la charge de mener exclusivement la passation de l'accord-cadre. Aussi, chaque membre du groupement assure ensuite le suivi et l'exécution de son marché public.
La Ville de Chelles est donc le coordonnateur du groupement de commandes pour toute la procédure de passation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Chelles
Adresse postale: parc du souvenir Émille Fouchard
Commune postale: Chelles Cedex
Code postal: 77505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: dcp@chelles.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.chelles.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de la Ville de Chelles
Adresse postale: parc du Souvenir Émile Fouchard
Commune postale: Chelles
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 77500
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Direction de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public des assurances
2021028
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur un marché public d'assurances relatif à la responsabilité civile au dommage aux biens, à la flotte automobile et à tous...”
Brève description
La présente consultation porte sur un marché public d'assurances relatif à la responsabilité civile au dommage aux biens, à la flotte automobile et à tous les risques des œuvres d'art et expositions.
Conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, la convention confie à la Ville de Chelles la charge de mener exclusivement la passation de l'accord-cadre. Aussi, chaque membre du groupement assure ensuite le suivi et l'exécution de son marché public.
La Ville de Chelles est donc le coordonnateur du groupement de commandes pour toute la procédure de passation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 843 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes (Ville de Chelles et son CCAS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Adresse de l'assuré.
Description du marché:
“Responsabilité générale et risques annexes pour la Ville de Chelles et son CCAS.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Masse salariale 19 500 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes (Ville de Chelles et son CCAS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes pour la Ville de Chelles et son CCAS.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Description
Informations complémentaires: Superficie biens:152 661 m.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes (Ville de Chelles et son CCAS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Automobile et risques annexes pour la Ville de Chelles et son CCAS.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 332 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“216 véhicules bris de machine: 900 000 EUR.
Marchandises transportées:90 000 EUR.
Auto collaborateur: 9 000 km.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Œuvres permanentes (Ville de Chelles)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance pour les œuvres Permanentes pour la Ville de Chelles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 4 qualifié de «petit lot» passé dans le cadre d'une procédure adaptée (L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-4 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Le lot nº 4 qualifié de «petit lot» passé dans le cadre d'une procédure adaptée (L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-4 du code de la commande publique).
Valeur œuvres d'art: 2 800 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— inscription au registre du commerce et des sociétés:
1)agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:
a) Pour les organismes d'assurance...”
Liste et brève description des conditions
— inscription au registre du commerce et des sociétés:
1)agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:
a) Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR: fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution);
b) Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir;
— à défaut fournir une attestation signée par l'autorité de contrôle compétente de leur état membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France;
2) Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:
a) Être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;
b) Le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB: les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur selon modèle joint (une page par membre) annexé au dossier de la consultation;
— un DC2 ou équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB: les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur selon modèle joint (une page par membre) annexé au dossier de la consultation;
— un DC2 ou équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau de la direction de la commande publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les plis seront ouverts en présence du président de la commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“CPV complémentaire pour tous les lots: 66518000-4:
— règles du courtage lyonnais ou les relations entre un assureur et ses agents généraux: plusieurs...”
CPV complémentaire pour tous les lots: 66518000-4:
— règles du courtage lyonnais ou les relations entre un assureur et ses agents généraux: plusieurs intermédiaires remettent une offre d'une même société d'assurance: accepté, par dérogation à la circulaire du 24.12.2007 dès lors qu'une même personne ne représente pas, pour un lot donné, plusieurs groupements d'opérateurs économiques au sens du DC1;
— pour un risque donné, plusieurs offres de compagnies différentes sont présentées par un même intermédiaire: accepté, par dérogation à la circulaire du 24.12.2007 dès lors qu'une même personne ne représente pas, pour un lot donné, plusieurs groupements d'opérateurs économiques au sens du DC1;
— les groupements:
—— les sociétés d'assurance peuvent se constituer en groupement (Il peut s'agir de coassurance, de lignes successives...);
—— les sociétés et les intermédiaires d'assurance peuvent se constituer en groupement;
—— les intermédiaires peuvent se grouper entre eux (coagents, cocourtage...);
—— les membres du groupement définiront eux-mêmes leurs éventuels liens de solidarité. À défaut de précision, il sera fait référence aux usages et règles professionnels;
— la «coassurance» ou toute autre forme de groupement d'assureurs: les assureurs sont invités à remettre des offres en fonction des formules suivantes:
a) Apérition = 100 %, sans coassurance ni groupement;
b) Apérition avec coassurance ou groupement formé et présenté au jour du dépôt de l'offre (inférieure ou égale à 100 %). Dans ce cas, tous les coassureurs ou membres du groupement devront remettre les pièces administratives. Le lot nº 4 passé en procédure adaptée pourra être suivi d'une négociation?
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de onze jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de seize jours (onze jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché;
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2021/S 142-378284 (2021-07-21)
Avis d'attribution de marché (2022-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Chelles
Adresse postale: parc du souvenir emille fouchard
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Chelles
Adresse postale: parc du Souvenir Emile Fouchard
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché public des assurances
2021028
Brève description:
“la présente consultation porte sur un marché public d'assurances relatif à la responsabilité civile au dommage aux biens, à la flotte automobile et à tous...”
Brève description
la présente consultation porte sur un marché public d'assurances relatif à la responsabilité civile au dommage aux biens, à la flotte automobile et à tous les risques des oeuvres d'art et expositions. Conformément à l'article L.2113-7 du Code de la commande publique, la convention confie à la Ville de Chelles la charge de mener exclusivement la passation de l'accord-cadre. Aussi, chaque membre du groupement assure ensuite le suivi et l'exécution de son marché public. La Ville de Chelles est donc le coordonnateur du groupement de commandes pour toute la procédure de passation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 860026.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité générale et risques annexes (Ville de Chelles et son Ccas)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: adresse de l'assuré
Description du marché: responsabilité générale et risques annexes pour la Ville de Chelles et son CCAS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes (Ville de Chelles et son Ccas)
Description
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes pour la Ville de Chelles et son CCAS
Champ d'application du marché
Titre: automobile et risques annexes (Ville de Chelles et son Ccas)
Description
Description du marché: automobile et risques annexes pour la Ville de Chelles et son CCAS
Champ d'application du marché
Titre: oeuvres Permanentes ( Ville de Chelles)
Description
Description du marché: assurance pour les oeuvres Permanentes pour la Ville de Chelles
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 142-378284
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité générale etrisques annexes (Ville dechelles et son Ccas)
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/paris-nord-assurances-services-341539815.html🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: areas dommages
Adresse postale: 49 rue de miromesnil
Code postal: 75008
URL: https://www.areas.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 374 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens et risques annexes (Ville de Chelles et son Ccas)
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren
Adresse postale: 1 avenue françois mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Région: Nord🏙️
URL: https://www.verspieren.com/fr🌏
Nom: caisse regionale D'Assurances mutuelles agricoles paris val de loire
Adresse postale: 1 Bis Avenue du Docteur Ténine
Commune postale: Antony
Code postal: 92184
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://societeinfo.com/app/recherche/societe/382285260🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 351120.20 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance automobile et risques annexes (ville de Chelles et son CCAS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 402 450 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“assurance tous risques oeuvres permanentes et objets precieux (Ville de Chelles)” Nom et adresse du contractant
Nom: acl courtage
Adresse postale: 11 rue faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️
URL: https://acl-assurance.com/🌏
Nom: helvetia
Adresse postale: immeuble 6 E part dieu 23 boulevard jules favre
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.helvetia.com/fr/web/fr/assurances-helvetia.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7081.90 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun,
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.- recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 022-055716 (2022-01-27)