Marché public des assurances

Ville de Chelles

La présente consultation porte sur un marché public d'assurances relatif à la responsabilité civile au dommage aux biens, à la flotte automobile et à tous les risques des œuvres d'art et expositions.
Conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, la convention confie à la Ville de Chelles la charge de mener exclusivement la passation de l'accord-cadre. Aussi, chaque membre du groupement assure ensuite le suivi et l'exécution de son marché public.
La Ville de Chelles est donc le coordonnateur du groupement de commandes pour toute la procédure de passation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-21 Avis de marché
2022-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chelles
Adresse postale: parc du souvenir Émille Fouchard
Commune postale: Chelles Cedex
Code postal: 77505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.chelles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de la Ville de Chelles
Adresse postale: parc du Souvenir Émile Fouchard
Commune postale: Chelles

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 77500

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Direction de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-gHn25jXsY 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-gHn25jXsY 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public des assurances 2021028
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur un marché public d'assurances relatif à la responsabilité civile au dommage aux biens, à la flotte automobile et à tous...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 843 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes (Ville de Chelles et son CCAS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Adresse de l'assuré.
Description du marché:
“Responsabilité générale et risques annexes pour la Ville de Chelles et son CCAS.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: Masse salariale 19 500 000 EUR.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes (Ville de Chelles et son CCAS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes pour la Ville de Chelles et son CCAS.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Description
Informations complémentaires: Superficie biens:152 661 m.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes (Ville de Chelles et son CCAS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Automobile et risques annexes pour la Ville de Chelles et son CCAS.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 332 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“216 véhicules bris de machine: 900 000 EUR. Marchandises transportées:90 000 EUR. Auto collaborateur: 9 000 km.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Œuvres permanentes (Ville de Chelles)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance pour les œuvres Permanentes pour la Ville de Chelles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 4 qualifié de «petit lot» passé dans le cadre d'une procédure adaptée (L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-4 du code de la commande...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— inscription au registre du commerce et des sociétés: 1)agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance: a) Pour les organismes d'assurance...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-29 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau de la direction de la commande publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les plis seront ouverts en présence du président de la commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“CPV complémentaire pour tous les lots: 66518000-4: — règles du courtage lyonnais ou les relations entre un assureur et ses agents généraux: plusieurs...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 142-378284 (2021-07-21)
Avis d'attribution de marché (2022-01-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Chelles
Adresse postale: parc du souvenir emille fouchard

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Chelles
Adresse postale: parc du Souvenir Emile Fouchard

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché public des assurances 2021028
Brève description:
“la présente consultation porte sur un marché public d'assurances relatif à la responsabilité civile au dommage aux biens, à la flotte automobile et à tous...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 860026.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité générale et risques annexes (Ville de Chelles et son Ccas)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: adresse de l'assuré
Description du marché: responsabilité générale et risques annexes pour la Ville de Chelles et son CCAS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes (Ville de Chelles et son Ccas)
Description
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes pour la Ville de Chelles et son CCAS
Champ d'application du marché
Titre: automobile et risques annexes (Ville de Chelles et son Ccas)
Description
Description du marché: automobile et risques annexes pour la Ville de Chelles et son CCAS
Champ d'application du marché
Titre: oeuvres Permanentes ( Ville de Chelles)
Description
Description du marché: assurance pour les oeuvres Permanentes pour la Ville de Chelles

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 142-378284

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité générale etrisques annexes (Ville dechelles et son Ccas)
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/paris-nord-assurances-services-341539815.html 🌏
Le contractant est une PME
Nom: areas dommages
Adresse postale: 49 rue de miromesnil
Code postal: 75008
URL: https://www.areas.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 374 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens et risques annexes (Ville de Chelles et son Ccas)
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren
Adresse postale: 1 avenue françois mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.verspieren.com/fr 🌏
Nom: caisse regionale D'Assurances mutuelles agricoles paris val de loire
Adresse postale: 1 Bis Avenue du Docteur Ténine
Commune postale: Antony
Code postal: 92184
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://societeinfo.com/app/recherche/societe/382285260 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 351120.20 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance automobile et risques annexes (ville de Chelles et son CCAS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.smacl.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 402 450 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“assurance tous risques oeuvres permanentes et objets precieux (Ville de Chelles)”
Nom et adresse du contractant
Nom: acl courtage
Adresse postale: 11 rue faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Région: Lot 🏙️
URL: https://acl-assurance.com/ 🌏
Nom: helvetia
Adresse postale: immeuble 6 E part dieu 23 boulevard jules favre
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.helvetia.com/fr/web/fr/assurances-helvetia.html 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7081.90 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun,
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 022-055716 (2022-01-27)