Marché public de services d'assurances pour la construction de la Maison internationale de la recherche (MIR) de l'université Cergy Paris (95)

Établissement public du campus de Jussieu

La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation concerne un marché de services d'assurances pour le compte pour la construction de la Maison internationale de la recherche (MIR) de l'université Cergy Paris, rue des Chênes Pourpres à Cergy (95 000). Il s'agit d'une construction de 5 462 m SDP environ. Le bâtiment se développera sur sept niveaux, dont un niveau de mezzanine avec une hauteur maximale de 24,40 m et sur une emprise au sol de 1 095 m environ. Le terrain d'implantation est bordé par trois pipelines relevant du réseau d'hydrocarbures Trapil. Ces ouvrages en amont de l'opération doivent faire l'objet de travaux de protection entre février et septembre 2021 donc préalablement à la réalisation du bâtiment de la MIR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-18 Avis de marché
Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO021/2021
Brève description:
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation concerne un marché de services d'assurances pour le compte pour la construction de la Maison internationale de la recherche (MIR) de l'université Cergy Paris, rue des Chênes Pourpres à Cergy (95 000). Il s'agit d'une construction de 5 462 m
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epaurif.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mjBhyALUOB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314728
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Le présent marché est passé sous la forme de marchés en trois lots séparés. La durée du marché est indiqué dans le règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: Tous risques chantier (TRC)
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot nº 1: Tous risques chantier (TRC).
Durée de l'accord: 34 mois
Informations complémentaires:
Le présent marché est passé sous la forme de marchés en trois lots séparés. La durée du marché est indiqué dans le règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées.
Intitulé du lot: Lot nº 2: Responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO)
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot nº 2: Responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO).
Intitulé du lot: Lot nº 3: Dommages ouvrage — Responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs (DO/RCCNR)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot nº 3: Dommages ouvrage — Responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs (DO/RCCNR).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Chênes Pourpres, 95000 Cergy.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dajm
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mjBhyALUOB 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Epaurif
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées en application de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique.
Modalités de remise des offres: les offres sont à remettre au format électronique sur le site www.achatpublic.com — Uniquement avant la date limite de remise des offres. Une visite du site est optionnelle. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leurs seraient utiles, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via la plate-forme www.achatpublic.com — Une réponse sera alors adressée, par écrit, via la plate-forme www.achatpublic.com six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué;
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature;
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis;
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— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2021/S 119-314728 (2021-06-18)
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Produits/services:
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