La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation concerne un marché de services d'assurances pour le compte pour la construction de la Maison internationale de la recherche (MIR) de l'université Cergy Paris, rue des Chênes Pourpres à Cergy (95 000). Il s'agit d'une construction de 5 462 m SDP environ. Le bâtiment se développera sur sept niveaux, dont un niveau de mezzanine avec une hauteur maximale de 24,40 m et sur une emprise au sol de 1 095 m environ. Le terrain d'implantation est bordé par trois pipelines relevant du réseau d'hydrocarbures Trapil. Ces ouvrages en amont de l'opération doivent faire l'objet de travaux de protection entre février et septembre 2021 donc préalablement à la réalisation du bâtiment de la MIR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de services d'assurances pour la construction de la Maison internationale de la recherche (MIR) de l'université Cergy Paris (95)
AOO021/2021”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation concerne un marché de services d'assurances pour le compte pour la construction de la Maison internationale de la recherche (MIR) de l'université Cergy Paris, rue des Chênes Pourpres à Cergy (95 000). Il s'agit d'une construction de 5 462 m SDP environ. Le bâtiment se développera sur sept niveaux, dont un niveau de mezzanine avec une hauteur maximale de 24,40 m et sur une emprise au sol de 1 095 m environ. Le terrain d'implantation est bordé par trois pipelines relevant du réseau d'hydrocarbures Trapil. Ces ouvrages en amont de l'opération doivent faire l'objet de travaux de protection entre février et septembre 2021 donc préalablement à la réalisation du bâtiment de la MIR.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: Tous risques chantier (TRC)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Chênes Pourpres, 95000 Cergy.
Description du marché: Lot nº 1: Tous risques chantier (TRC).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé sous la forme de marchés en trois lots séparés. La durée du marché est indiqué dans le règlement de la consultation. Les...”
Informations complémentaires
Le présent marché est passé sous la forme de marchés en trois lots séparés. La durée du marché est indiqué dans le règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: Responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot nº 2: Responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3: Dommages ouvrage — Responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs (DO/RCCNR)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot nº 3: Dommages ouvrage — Responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs (DO/RCCNR).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les variantes ne sont pas autorisées en application de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique.
Modalités de remise des offres: les offres sont...”
Les variantes ne sont pas autorisées en application de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique.
Modalités de remise des offres: les offres sont à remettre au format électronique sur le site www.achatpublic.com — Uniquement avant la date limite de remise des offres. Une visite du site est optionnelle. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leurs seraient utiles, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via la plate-forme www.achatpublic.com — Une réponse sera alors adressée, par écrit, via la plate-forme www.achatpublic.com six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué;
— le référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué;
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature;
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis;
— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2021/S 119-314728 (2021-06-18)