Objet Champ d'application du marché
Titre: marche public de services D'Assurances
2100021
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'attribution de marchés de prestations de services d'assurance” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens pour le CHI de Créteil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance : Dommages aux Biens pour le CHIC” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur Technique (Analyse de l'amplitude des garanties, le nombre et la portée des exclusions, le montant des capitaux)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens pour le CHI de Villeneuve-Saint-Georges
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché est un marché ayant pour objet des prestations de services d'assurances : dommages aux biens pour le CHIV”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité hospitalière pour le CHI de Créteil
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“le présent marché est un marché ayant pour objet des prestations de services d'assurance : responsabilité hospitalière pour le CHIC”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité hospitalière pour le CHI de Villeneuve Saint Georges
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance : responsabilité hospitalière pour le CHIV”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance : Flotte automobile du GHT”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : O une déclaration concernant le chiffre d'affaires globaldu candidat et le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : O une déclaration concernant le chiffre d'affaires globaldu candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniersexercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique dansla mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.O déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnelspertinents.Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire (notamment opérateurs économiques decréation récente), pour justifier de sa capacité financière, il peut apporter la preuve de sa capacité par tout autredocument équivalent et notamment un plan de développement ou une attestation de santé financière d'unorganisme financier.Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés pour ces renseignements
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : O une déclaration indiquant les effectifs moyens annuelsde l'opérateur économique et l'importance...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : O une déclaration indiquant les effectifs moyens annuelsde l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernièresannées,o Liste des principales livraisons ou principaux services des trois dernières années.Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés pour ces renseignements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-30
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché est conclu pour une période de 5 ans à compter du 01/01/2022 à 0 heure et expirera le 31/12/2026 à 24 heures pour l'ensemble des...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le présent marché est conclu pour une période de 5 ans à compter du 01/01/2022 à 0 heure et expirera le 31/12/2026 à 24 heures pour l'ensemble des établissements. Le nouveau marché pourra débuter le 01/01/2027 à 0 heure
Afficher plus Informations complémentaires
budget de l'établissement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé précontractuel conformément aux dispositions desarticles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché.Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur.Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 154-409429 (2021-08-06)
Informations complémentaires (2021-09-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 154-409429
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-30 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-08 📅
L'heure: 12:05
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-08 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 191-497543 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1863272.69 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 154-409429
2️⃣
Numéro de contrat: 22/5002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens pour le CHIV
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
URL: https://www.verspieren.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: zurich insurance plc
Adresse postale: 112 Avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75808
Région: Paris🏙️
URL: https://www.zurich.fr/fr-fr🌏
Nom: albingia
Adresse postale: 109-111 Rue Victor Hugo
Commune postale: Albingia
Code postal: 92532
URL: https://www.albingia.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35995.71 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22/5003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité hospitalière pour le CHIC
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau europeen assurance hospitaliere - bEAH
Adresse postale: 16-18 Rue de Londres
Code postal: 75009
URL: https://www.beagroup.eu/beah/🌏
Nom: agence de gestion des sinistres medicaux
Adresse postale: 84 Quai Gillet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Région: Occitanie🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/agence-de-gestion-des-sinistres-medicaux-809539307.html🌏
Nom: berkshire hathaway european insurance dac
Adresse postale: 3 Rue Saint Georges
URL: https://bhspecialty.com/🌏
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47-49 Rue de Miromesnil
Code postal: 75008
URL: https://www.areas.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 035 500 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22/5004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: responsabilité hospitalière pour le CHIV
Nom et adresse du contractant
Nom: agence des sinistres medicaux agsm
Nom: lloyd'S insurance company
Adresse postale: 8/10 Rue Lamennais
URL: https://www.lloyds.com/🌏
Nom: berkshire hathawai european insurance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600758.95 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22/5005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: flotte Automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: sham
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Code postal: 69372
URL: https://www.sham.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20590.99 💰
“au regard de la spécificité des marchés publics d'assurance, les montants renseignés sont indiqués (T.T.C.)”
Source: OJS 2021/S 247-654279 (2021-12-16)