Marché public de services d'assurance «Santé» pour les besoins de la Régie Eau d'Excellence

Eau d'excellence

Les stipulations du présent marché concernent la garantie assurance «Santé» des agents de la Régie Eau d'Excellence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-27.

Qui ?

• Eau d'excellence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-27	Avis de marché
2021-02-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Les stipulations du présent marché concernent la garantie assurance «Santé» des agents de la Régie Eau d'Excellence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau d'Excellence
Adresse postale: 18 ZAC de Houelbourg III, voie Verte, ZI de Jarry
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Contact
Adresse Internet: http://www.eaudexcellence.fr 🌏
Courrier électronique: commandepubliquel@eaudexcellence.fr 📧
Téléphone: +33 590413300 📞
Fax: +33 590413301 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date limite de soumission: 2021-02-27 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-050296
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
L'ouverture des plis sera réalisée par la commission d'appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de services d'assurance «Santé» pour les besoins de la Régie Eau d'Excellence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Baie-Mahault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer aux documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Baie-Mahault.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis sera réalisée par la commission d'appel d'offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82434234900019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Eau d'Excellence
Courrier électronique: commandepublique@eaudexcellence.fr 📧
Pays: Guadeloupe 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Référence de la procédure ou du marché public: 2021f002.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: tribunal administratif de Guadeloupe.

Source: OJS 2021/S 021-050296 (2021-01-27)

Informations complémentaires (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du présent marché concernent la garantie assurance-santé des agents de la régie Eau d'excellence.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau d'excellence
Adresse postale: 18 ZAC de Houelbourg III, voie Verte — ZI de Jarry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-103368
Se réfère à l'avis: 2021/S 021-050296
Numéro JO-S: 41

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 041-103368 (2021-02-24)

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