Avis de marché (2021-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Eau d'Excellence
Numéro d'enregistrement national: 82434234900019
Adresse postale: 18 ZAC de Houelbourg III, voie Verte, ZI de Jarry
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590413300📞
Courrier électronique: commandepubliquel@eaudexcellence.fr📧
Fax: +33 590413301 📠
Région: Guadeloupe🏙️
URL: http://www.eaudexcellence.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Régie Eau d'Excellence
Numéro d'enregistrement national: 82434234900019
Adresse postale: 18 ZAC de Houelbourg III, voie Verte, ZI de Jarry
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590413300📞
Courrier électronique: commandepublique@eaudexcellence.fr📧
Fax: +33 590413301 📠
Région: Guadeloupe🏙️
URL: http://www.eaudexcellence.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public industriel et commercial
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de services d'assurance «Santé» pour les besoins de la Régie Eau d'Excellence”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Les stipulations du présent marché concernent la garantie assurance «Santé» des agents de la Régie Eau d'Excellence.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Baie-Mahault.
Description du marché:
“Marché public de services d'assurance «Santé» pour les besoins de la Régie Eau d'Excellence.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer aux documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Baie-Mahault.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis sera réalisée par la commission d'appel d'offres.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Référence de la procédure ou du marché public: 2021f002.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: tribunal administratif de Guadeloupe.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 021-050296 (2021-01-27)
Informations complémentaires (2021-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Eau d'excellence
Adresse postale: 18 ZAC de Houelbourg III, voie Verte — ZI de Jarry
Courrier électronique: commandepublique@eaudexcellence.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de services d'assurance santé pour les besoins de la régie Eau d'excellence”
Brève description:
“Les stipulations du présent marché concernent la garantie assurance-santé des agents de la régie Eau d'excellence.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 021-050296
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 041-103368 (2021-02-24)