Marché public de services d'assurance

SIE du Bassin Adour Gersois

Marché public de services d'assurance.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-26 Avis de marché
2021-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIE du Bassin Adour Gersois
Adresse postale: route d'Aquitaine — BP 15
Commune postale: Riscle
Code postal: 32400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Siebag
Téléphone: +33 562698422 📞
Courrier électronique: administratif@siebag.fr 📧
Fax: +33 562697177 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.siebag.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Siebag
Adresse postale: BP 15, route Aquitaine
Commune postale: Riscle
Code postal: 32400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Riscle
Téléphone: +33 562691990 📞
Courrier électronique: administratif@siebag.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.siebag.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entité adjudicatrice, syndicat mixte des eaux

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services d'assurance 01-2021
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Marché public de services d'assurance.
Valeur estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Riscle.
Description du marché: Assurance dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 250 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance responsabilités et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
Description
Durée de l'accord: 44

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance véhicules à moteur et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 250 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Assurance protection juridique de la collectivité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 💰
Description
Durée de l'accord: 40

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 875 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurance prestations statutaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 91 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-23 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Riscle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Siebag
Adresse postale: route Aquitaine, BP 15
Commune postale: Riscle
Code postal: 32400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562691990 📞
Courrier électronique: administratif@siebag.fr 📧
URL: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Siebag
Adresse postale: BP 15, route Aquitaine
Commune postale: Riscle
Code postal: 32400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562691990 📞
Courrier électronique: administratif@siebag.fr 📧
Source: OJS 2021/S 043-107940 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIE du bassin Adour-Gersois
Personne de contact: Siebag
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: entité adjudicatrice, syndicat mixte des eaux

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41 294 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique de la collectivite

Procédure
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 043-107940

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Dommages aux biens
Numéro d'identification du lot: LOT 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 369 💰

2️⃣
Numéro de contrat: Responsabilites civiles
Numéro d'identification du lot: LOT 2
Titre: Responsabilités civiles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 433 💰

3️⃣
Numéro de contrat: Flotte automobile
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 996 💰

4️⃣
Numéro de contrat: Protection juridique de la collectivite
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique de la collectivité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 100

5️⃣
Numéro de contrat: Protection fonctionnelle des agents
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection fonctionnelle des agents
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 💰

6️⃣
Numéro de contrat: Risques statutaires
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 788 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Siebag
Adresse postale: route Aquitaine — BP 15
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Siebag
Source: OJS 2021/S 122-323986 (2021-06-23)