Marché public de prestation de services en assurances

Ville de Leers

C'est un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Leers dont la résidence autonomie et l'EHPAD. La Ville est désignée coordonnateur du groupement. Ce groupement est régi par le code de la commande publique. Le groupement est lancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Le lot 4 «Cyber risques» est passé en procédure adaptée. L'assiette de cotisation pour ce lot est la masse salariale: 6 428 000 EUR. La Commune de Leers est assistée par M. Pascal Antoine de la SARL Audit Assurances, située au 37 rue du Moulin des Bruyères à Courbevoie (92400).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-29 Avis de marché
Avis de marché (2021-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
C'est un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Leers dont la résidence autonomie et l'EHPAD. La Ville est désignée coordonnateur du groupement. Ce groupement est régi par le code de la commande publique. Le groupement est lancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Le lot 4 «Cyber risques» est passé en procédure adaptée. L'assiette de cotisation pour ce lot est la masse salariale: 6 428 000 EUR. La Commune de Leers est assistée par M. Pascal Antoine de la SARL Audit Assurances, située au 37 rue du Moulin des Bruyères à Courbevoie (92400).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Leers
Adresse postale: Hôtel de Ville, 25 rue de Lys, BP 11
Code postal: 59115
Commune postale: Leers
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-leers.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@ville-leers.fr 📧
Téléphone: +33 320200600 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-29 📅
Date limite de soumission: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-06-03 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 106-278127
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Masse salariale totale: 6 428 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Garantir les dommages causés à autrui.
Valeur estimée hors TVA: 214 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Masse salariale totale: 6 428 000 EUR.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Garantir les dommages subis par le patrimoine.
Informations complémentaires: Superficie totale: 48 410 m
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Garantir la flotte automobile et les marchandises transportées.
Informations complémentaires:
34 véhicules à assurer au 1.1.2022.
Marchandises transportées: 30 000 EUR.
Auto collaborateur: 20 000 km.
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 4
Brève description:
La collectivité cherche à s'assurer contre les risques découlant d'une fraude, d'une malveillance, d'une attaque informatique, ou autre. Elle couvre les conséquences pécuniaires des dommages matériels et immatériels portant atteinte au système informatique et aux données numériques qui y sont contenues.
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Les garanties couvrent notamment
— l'ensemble des malveillances informatiques internes ou externes, telles que par exemple les virus, les crypto logiciels, les ransomwares, les accès ou fuites illicites à des données personnelles ou confidentielles, les attaques par déni de service, cyber détournement de fonds, le faux ordre de virement par usurpation d'identité, ou encore tout autre détournement d'actifs financiers, y compris lorsqu'il est réalisé par un préposé ou avec sa complicité, ou toutes intrusions numériques non autorisées:
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— incident de sécurité;
— erreur humaine, omission ou négligence commise par un préposé ou un fournisseur;
— vol des données personnelles;
— actes de terrorisme et de sabotage;
— atteinte à la réputation de l'assuré du fait notamment d'actes de diffamation, injure ou dénigrement de la collectivité ou de divulgation illégale de la vie privée de toute personne, y compris les élus.
La collectivité doit déclarer aux autorités compétentes une cyber attaque dans les 72 heures où elle en a eu connaissance.
Valeur estimée hors TVA: 213999.99 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché passé en procédure adaptée.
Masse salariale totale = 6 428 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 ou équivalent.
Situation économique et financière: DC2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle: ACPR et/ou ORIAS ou équivalent.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «Libre prestation de service».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable: CCAS de Leers, Hôtel de Ville, 25 rue de Lys, BP 11, 59115 Leers.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Leers
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Téléphone: +33 366190016 📞
Courrier électronique: achats@ville-leers.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-leers.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 106-278127 (2021-05-29)
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