C'est un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Leers dont la résidence autonomie et l'EHPAD. La Ville est désignée coordonnateur du groupement. Ce groupement est régi par le code de la commande publique. Le groupement est lancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Le lot 4 «Cyber risques» est passé en procédure adaptée. L'assiette de cotisation pour ce lot est la masse salariale: 6 428 000 EUR. La Commune de Leers est assistée par M. Pascal Antoine de la SARL Audit Assurances, située au 37 rue du Moulin des Bruyères à Courbevoie (92400).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-29.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Leers
Adresse postale: Hôtel de Ville, 25 rue de Lys, BP 11
Commune postale: Leers
Téléphone: +33 366190016📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: CCAS de Leers, Hôtel de Ville, 25 rue de Lys, BP 11, 59115 Leers.
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Leers
Adresse postale: Hôtel de Ville, 25 rue de Lys, BP 11
Commune postale: Leers
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 366190016📞
Courrier électronique: achats@ville-leers.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.ville-leers.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marchespublics596280.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation de services en assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“C'est un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Leers dont la résidence autonomie et l'EHPAD. La Ville est désignée coordonnateur du...”
Brève description
C'est un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Leers dont la résidence autonomie et l'EHPAD. La Ville est désignée coordonnateur du groupement. Ce groupement est régi par le code de la commande publique. Le groupement est lancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Le lot 4 «Cyber risques» est passé en procédure adaptée. L'assiette de cotisation pour ce lot est la masse salariale: 6 428 000 EUR. La Commune de Leers est assistée par M. Pascal Antoine de la SARL Audit Assurances, située au 37 rue du Moulin des Bruyères à Courbevoie (92400).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Garantir les dommages causés à autrui.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 214 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Masse salariale totale: 6 428 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Garantir les dommages subis par le patrimoine.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 214 000 💰
Description
Informations complémentaires: Superficie totale: 48 410 m.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Garantir la flotte automobile et les marchandises transportées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 214 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“34 véhicules à assurer au 1.1.2022.
Marchandises transportées: 30 000 EUR.
Auto collaborateur: 20 000 km.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La collectivité cherche à s'assurer contre les risques découlant d'une fraude, d'une malveillance, d'une attaque informatique, ou autre. Elle couvre les...”
Description du marché
La collectivité cherche à s'assurer contre les risques découlant d'une fraude, d'une malveillance, d'une attaque informatique, ou autre. Elle couvre les conséquences pécuniaires des dommages matériels et immatériels portant atteinte au système informatique et aux données numériques qui y sont contenues.
Les garanties couvrent notamment
— l'ensemble des malveillances informatiques internes ou externes, telles que par exemple les virus, les crypto logiciels, les ransomwares, les accès ou fuites illicites à des données personnelles ou confidentielles, les attaques par déni de service, cyber détournement de fonds, le faux ordre de virement par usurpation d'identité, ou encore tout autre détournement d'actifs financiers, y compris lorsqu'il est réalisé par un préposé ou avec sa complicité, ou toutes intrusions numériques non autorisées:
— incident de sécurité;
— erreur humaine, omission ou négligence commise par un préposé ou un fournisseur;
— vol des données personnelles;
— actes de terrorisme et de sabotage;
— atteinte à la réputation de l'assuré du fait notamment d'actes de diffamation, injure ou dénigrement de la collectivité ou de divulgation illégale de la vie privée de toute personne, y compris les élus.
La collectivité doit déclarer aux autorités compétentes une cyber attaque dans les 72 heures où elle en a eu connaissance.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 213999.99 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché passé en procédure adaptée.
Masse salariale totale = 6 428 000 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 ou équivalent.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: DC2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: ACPR et/ou ORIAS ou équivalent.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «Libre prestation de service».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Source: OJS 2021/S 106-278127 (2021-05-29)