marché no 95 210 89 ST 21-009 relatif aux prestations d'assurances I.A.R.D. - Lots Dommages aux biens, Responsabilité Civile et véhicules à moteur

Commune de enghien les bains

le marché vise à garantir les dommages aux batiments communaux, la responsabilité civile de la commune au titre de ses activités vis à vis des tiers et les risques liés aux véhicules à moteur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.

Qui ?

• Commune de enghien les bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 9521089ST21-009
Brève description:

le marché vise à garantir les dommages aux batiments communaux, la responsabilité civile de la commune au titre de ses activités vis à vis des tiers et les risques liés aux véhicules à moteur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de enghien les bains
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-enghienlesbains.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798517&orgAcronyme=m1i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798517&orgAcronyme=m1i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-544870
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
les plis seront ouverts par le service Achat Public

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes, bris machine, appareils à courant faible, tous risques informatiques et instruments de musique
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot vise à couvrir, principalement, les dommages aux bâtiments par : Incendie, explosion, dégât des eaux, tempêtes et ouragans, grêle, poids de la neige sur les toitures, catastrophe naturelle, acte de terrorisme, ou à l'occasion d'un cambriolage ou de tentative de vol actes de vandalisme à l'intérieur des locaux, risques des biens occupés par des tiers et recours

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.Le marché complémentaire pourra être passé dans une durée maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial

Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot vise à couvrir la responsabilité civile de la collectivité au titre de ses activités et préposés

Intitulé du lot: véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

cette garantie a pour objet de satisfaire, principalement, à l'obligation d'assurance prescrite par les dispositions du Code des Assurances. Elle s'applique à la réparation corporelle et matérielle résultant des évènements définis dans ce même code

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-7 du code de la Commande Publique ;Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 et L 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;- pour les courtiers : une garantie financière en cours de validité conformément à l'article L 512-7 du code des assurances

Capacité technique et professionnelle:

les principales références auprès de collectivités publiques pour des services similaires réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le contenu des prestations, la date et le destinataire public. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le certificat d'agrément de l'assureur en cours de validité de la branche d'assurance objet du marché pour laquelle il postule ; le mandat de l'intermédiaire d'assurance (le cas échéant) et la copie de son inscription au registre des intermédiaires d'assurance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: les plis seront ouverts par le service Achat Public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion, procédures de traitement des sinistres et méthodologie de la mise en place d'une démarche qualité et d'indicateurs de performance de la gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achat Public
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798517&orgAcronyme=m1i 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798517&orgAcronyme=m1i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la prochaine consultation sera organisée dans 60 mois

les candidats répondront aux variantes obligatoires suivantes :- lot no 1 : " Assurance dommages aux biens et risques annexes, bris machine, appareils à courant faible, tous risques informatiques et instruments de musique" :La franchise générale, en solution de base, est fixée à 1 000 euro(s). Les candidats formuleront une offre avec une franchise générale à 2 000 euro(s).(article 27 du C.C.T.P.)- lot no 3 : Lot no 3 " Véhicules à moteur et risques annexes " : La solution de base est sans franchise. Le dossier de consultation contient, également, deux variantes obligatoires : Variante no 1 : " Franchise 75 euro(s) pour les cyclos - 150 euro(s) pour les véhicules " légers " (? à 3,5 T) - 300 euro(s) pour les véhicules " lourds " (> de 3,5 t) " Variante no 2 : " Franchise 75 euro(s) pour les cyclos - 300 euro(s) pour les véhicules " légers " (? à 3,5 T) - 600 euro(s) pour les véhicules " lourds " (> de 3,5 T) "Les candidats sont autorisés à présenter des variantes facultatives.Les réserves émises par rapport au dossier de consultation des entreprises constituent des variantes. La réponse à la solution de base n'est pas obligatoire. Les variantes sont ouvertes sur l'étendue des garanties, les plafonds des garanties et sur les franchises.les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes : - la hiérarchie des pièces contractuelles, telle que fixé dans le Cahier des clauses Administratives Particulières ;- la durée du marché ;- la couverture intégrale du risque.Les candidats, qui remettront une offre en variante, devront dans le mémoire justificatif de l'offre apporter les renseignements nécessaires à la compréhension et la justification de la variante.Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 à 0h00. Il ne fera pas l'objet de période de reconduction.Chaque partie dispose de la possibilité de résilier le marché à la date anniversaire en respectant un préavis de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des Assurances, l'assureur ne pourra résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra, après accord de la commune, être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai aucune modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante.Le marché comporte des P.S.E. :-Lot no 1 " Assurance dommages aux biens et risques annexes, bris machine, appareils à courant faible, tous risques informatiques et instruments de musique" ; Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : " Tous risques objet manifestations " (article 26 du Cahier des Clauses Techniques Particulières);Prestation supplémentaire éventuelle no 2 : " Couverture des risques de pertes de revenus en provenance des loyers et des redevances de délégations de service public - casino & Maison de la Petite Enfance (article 7 du Cahier des Clauses Techniques Générales); -Lot no 2 " Responsabilité et risques annexes " ; Prestation supplémentaire éventuelle " Protection juridique incluse dans la garantie assistance - rapatriement " ;-Lot no 3 " Véhicules à moteur et risques annexes " ; Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : " Bris machines " ;Prestation supplémentaire éventuelle no 2 : " Formation "

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 24-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 208-544870 (2021-10-21)

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