le marché vise à garantir les dommages aux batiments communaux, la responsabilité civile de la commune au titre de ses activités vis à vis des tiers et les risques liés aux véhicules à moteur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché no 95 210 89 ST 21-009 relatif aux prestations d'assurances I.A.R.D. - Lots Dommages aux biens, Responsabilité Civile et véhicules à moteur
9521089ST21-009”
Titre
marché no 95 210 89 ST 21-009 relatif aux prestations d'assurances I.A.R.D. - Lots Dommages aux biens, Responsabilité Civile et véhicules à moteur
9521089ST21-009
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché vise à garantir les dommages aux batiments communaux, la responsabilité civile de la commune au titre de ses activités vis à vis des tiers et les...”
Brève description
le marché vise à garantir les dommages aux batiments communaux, la responsabilité civile de la commune au titre de ses activités vis à vis des tiers et les risques liés aux véhicules à moteur
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dommages aux biens et risques annexes, bris machine, appareils à courant faible, tous risques informatiques et instruments de musique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“le lot vise à couvrir, principalement, les dommages aux bâtiments par : Incendie, explosion, dégât des eaux, tempêtes et ouragans, grêle, poids de la neige...”
Description du marché
le lot vise à couvrir, principalement, les dommages aux bâtiments par : Incendie, explosion, dégât des eaux, tempêtes et ouragans, grêle, poids de la neige sur les toitures, catastrophe naturelle, acte de terrorisme, ou à l'occasion d'un cambriolage ou de tentative de vol actes de vandalisme à l'intérieur des locaux, risques des biens occupés par des tiers et recours
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Modalités de gestion, procédures de traitement des sinistres et méthodologie de la mise en place d'une démarche qualité et d'indicateurs de performance de...”
Critère de qualité (nom)
Modalités de gestion, procédures de traitement des sinistres et méthodologie de la mise en place d'une démarche qualité et d'indicateurs de performance de la gestion des sinistres
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Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.Le marché complémentaire pourra être passé dans une durée maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“ce lot vise à couvrir la responsabilité civile de la collectivité au titre de ses activités et préposés”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“cette garantie a pour objet de satisfaire, principalement, à l'obligation d'assurance prescrite par les dispositions du Code des Assurances. Elle s'applique...”
Description du marché
cette garantie a pour objet de satisfaire, principalement, à l'obligation d'assurance prescrite par les dispositions du Code des Assurances. Elle s'applique à la réparation corporelle et matérielle résultant des évènements définis dans ce même code
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-7 du code de la Commande Publique ;Une...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-7 du code de la Commande Publique ;Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 et L 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;- pour les courtiers : une garantie financière en cours de validité conformément à l'article L 512-7 du code des assurances
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les principales références auprès de collectivités publiques pour des services similaires réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
les principales références auprès de collectivités publiques pour des services similaires réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le contenu des prestations, la date et le destinataire public. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le certificat d'agrément de l'assureur en cours de validité de la branche d'assurance objet du marché pour laquelle il postule ; le mandat de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le certificat d'agrément de l'assureur en cours de validité de la branche d'assurance objet du marché pour laquelle il postule ; le mandat de l'intermédiaire d'assurance (le cas échéant) et la copie de son inscription au registre des intermédiaires d'assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-23
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les plis seront ouverts par le service Achat Public
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la prochaine consultation sera organisée dans 60 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les candidats répondront aux variantes obligatoires suivantes :- lot no 1 : " Assurance dommages aux biens et risques annexes, bris machine, appareils à...”
les candidats répondront aux variantes obligatoires suivantes :- lot no 1 : " Assurance dommages aux biens et risques annexes, bris machine, appareils à courant faible, tous risques informatiques et instruments de musique" :La franchise générale, en solution de base, est fixée à 1 000 euro(s). Les candidats formuleront une offre avec une franchise générale à 2 000 euro(s).(article 27 du C.C.T.P.)- lot no 3 : Lot no 3 " Véhicules à moteur et risques annexes " : La solution de base est sans franchise. Le dossier de consultation contient, également, deux variantes obligatoires : Variante no 1 : " Franchise 75 euro(s) pour les cyclos - 150 euro(s) pour les véhicules " légers " (? à 3,5 T) - 300 euro(s) pour les véhicules " lourds " (> de 3,5 t) " Variante no 2 : " Franchise 75 euro(s) pour les cyclos - 300 euro(s) pour les véhicules " légers " (? à 3,5 T) - 600 euro(s) pour les véhicules " lourds " (> de 3,5 T) "Les candidats sont autorisés à présenter des variantes facultatives.Les réserves émises par rapport au dossier de consultation des entreprises constituent des variantes. La réponse à la solution de base n'est pas obligatoire. Les variantes sont ouvertes sur l'étendue des garanties, les plafonds des garanties et sur les franchises.les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes : - la hiérarchie des pièces contractuelles, telle que fixé dans le Cahier des clauses Administratives Particulières ;- la durée du marché ;- la couverture intégrale du risque.Les candidats, qui remettront une offre en variante, devront dans le mémoire justificatif de l'offre apporter les renseignements nécessaires à la compréhension et la justification de la variante.Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 à 0h00. Il ne fera pas l'objet de période de reconduction.Chaque partie dispose de la possibilité de résilier le marché à la date anniversaire en respectant un préavis de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des Assurances, l'assureur ne pourra résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra, après accord de la commune, être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai aucune modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante.Le marché comporte des P.S.E. :-Lot no 1 " Assurance dommages aux biens et risques annexes, bris machine, appareils à courant faible, tous risques informatiques et instruments de musique" ; Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : " Tous risques objet manifestations " (article 26 du Cahier des Clauses Techniques Particulières);Prestation supplémentaire éventuelle no 2 : " Couverture des risques de pertes de revenus en provenance des loyers et des redevances de délégations de service public - casino & Maison de la Petite Enfance (article 7 du Cahier des Clauses Techniques Générales); -Lot no 2 " Responsabilité et risques annexes " ; Prestation supplémentaire éventuelle " Protection juridique incluse dans la garantie assistance - rapatriement " ;-Lot no 3 " Véhicules à moteur et risques annexes " ; Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : " Bris machines " ;Prestation supplémentaire éventuelle no 2 : " Formation "