Le marché porte sur le contrôle légal des comptes de Partenord Habitat pour les exercices 2018 à 2023 conformément aux dispositions des articles L. 820-1 à L. 823-18 du code du commerce français. Il sera désigné un cocommissaire aux compte titulaire et un cocommissaire aux comptes suppléant faisant chacun l'objet d'un marché distinct en remplacement de ceux dont la mission est arrivée à terme. À titre indicatif, le patrimoine locatif de Partenord Habitat est de 53 000 logements répartis sur l'ensemble du département du Nord. Le nombre de salariés est d'environ 900. Le montant du bilan 2019 est d'environ 2 258 000 000 EUR. Les prestations font l'objet d'une tranche ferme. La date prévisionnelle de notification du marché est le 15.6.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services de cocommissariat aux comptes pour les besoins de Partenord Habitat
21045”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Le marché porte sur le contrôle légal des comptes de Partenord Habitat pour les exercices 2018 à 2023 conformément aux dispositions des articles L. 820-1 à...”
Brève description
Le marché porte sur le contrôle légal des comptes de Partenord Habitat pour les exercices 2018 à 2023 conformément aux dispositions des articles L. 820-1 à L. 823-18 du code du commerce français. Il sera désigné un cocommissaire aux compte titulaire et un cocommissaire aux comptes suppléant faisant chacun l'objet d'un marché distinct en remplacement de ceux dont la mission est arrivée à terme. À titre indicatif, le patrimoine locatif de Partenord Habitat est de 53 000 logements répartis sur l'ensemble du département du Nord. Le nombre de salariés est d'environ 900. Le montant du bilan 2019 est d'environ 2 258 000 000 EUR. Les prestations font l'objet d'une tranche ferme. La date prévisionnelle de notification du marché est le 15.6.2021.
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le marché porte sur le contrôle légal des comptes de Partenord Habitat pour les exercices 2018 à 2023 conformément aux dispositions des articles L. 820-1 à...”
Description du marché
Le marché porte sur le contrôle légal des comptes de Partenord Habitat pour les exercices 2018 à 2023 conformément aux dispositions des articles L. 820-1 à L. 823-18 du code du commerce français. Il sera désigné un cocommissaire aux compte titulaire et un cocommissaire aux comptes suppléant faisant chacun l'objet d'un marché distinct en remplacement de ceux dont la mission est arrivée à terme. À titre indicatif, le patrimoine locatif de Partenord Habitat est de 53 000 logements répartis sur l'ensemble du département du Nord. Le nombre de salariés est d'environ 900. Le montant du bilan 2019 est d'environ 2 258 000 000 EUR. Les prestations font l'objet d'une tranche ferme. La date prévisionnelle de notification du marché est le 15.6.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
a) la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Important: en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1: le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G);
b) la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années;
e) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années;
e) une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé);
f) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
g) un justificatif d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Articles L. 820-1 à L. 822-5 du code du commerce français.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2026.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
Modalités de paiement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facturation. Les prix sont fermes sur la durée du marché.
Les prestations sont financées par les fonds propres de Partenord Habitat.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 21045.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés: La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 040-099047 (2021-02-22)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services de co-commissariat aux comptes pour les besoins de Partenord Habitat
21045”
Brève description:
“Le marché porte sur le contrôle légal des comptes de Partenord Habitat pour les exercices 2021 à 2026 conformément aux dispositions des articles L. 820-1 à...”
Brève description
Le marché porte sur le contrôle légal des comptes de Partenord Habitat pour les exercices 2021 à 2026 conformément aux dispositions des articles L. 820-1 à L. 823-18 du code du commerce français. Il sera désigné un cocommissaire aux comptes titulaire et un cocommissaire aux comptes suppléant faisant chacun l'objet d'un marché distinct en remplacement de ceux dont la mission est arrivée à terme. À titre indicatif, le patrimoine locatif de Partenord Habitat est de 53 000 logements répartis sur l'ensemble du département du Nord. Le nombre de salariés est d'environ 900. Le montant du bilan 2019 est d'environ 2 258 000 000 EUR. Les prestations font l'objet d'une tranche ferme. La date prévisionnelle de notification du marché est le 15.6.2021.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché porte sur le contrôle légal des comptes de Partenord Habitat pour les exercices 2021 à 2026 conformément aux dispositions des articles L. 820-1 à...”
Description du marché
Le marché porte sur le contrôle légal des comptes de Partenord Habitat pour les exercices 2021 à 2026 conformément aux dispositions des articles L. 820-1 à L. 823-18 du code du commerce français. Il sera désigné un cocommissaire aux comptes titulaire et un cocommissaire aux comptes suppléant faisant chacun l'objet d'un marché distinct en remplacement de ceux dont la mission est arrivée à terme. À titre indicatif, le patrimoine locatif de Partenord Habitat est de 53 000 logements répartis sur l'ensemble du département du Nord. Le nombre de salariés est d'environ 900. Le montant du bilan 2019 est d'environ 2 258 000 000 EUR. Les prestations font l'objet d'une tranche ferme. La date prévisionnelle de notification du marché est le 15.6.2021.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-099047
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Critères d'attribution du marché:
70 points valeur technique;
30 points prix des prestations.
Le marché est attribué aux candidats:
— Grand Thornthon pour...”
Critères d'attribution du marché:
70 points valeur technique;
30 points prix des prestations.
Le marché est attribué aux candidats:
— Grand Thornthon pour un montant de 40 000,00 EUR HT/an (cocommissaire aux comptes titulaire);
— Add Equation pour un montant de 45 740,00 EUR HT/an (cocommissaire aux comptes suppléant).
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, tél. +33 359542342, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr — télécopieur: +33 359542445, adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille Cedex.
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service des marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai, 59020 Lille Cedex.
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Source: OJS 2021/S 131-347839 (2021-07-05)