Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de services D'Assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune et le ccas de ploeren”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de PLOEREN” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“commune : Superficie approximative à assurer : 13 482 mètres carrésccas : Superficie approximative à assurer : 3 390 mètres carrésdebut : 01/01/2022fin : 31/12/2025”
Description du marché
commune : Superficie approximative à assurer : 13 482 mètres carrésccas : Superficie approximative à assurer : 3 390 mètres carrésdebut : 01/01/2022fin : 31/12/2025
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“commune : Masse Salariale : 1 915 814 euro(s)ccas : Masse Salariale : 961 121 euro(s).debut : 01/01/2022fin : 31/12/2025”
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: nombre approximatif de véhicules : 36
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“commune : - masse salariale environ : 1 915 814 euro(s)- nombre D'Agents : 80- nombre d'élus : 29ccas : - masse salariale environ : 961 121 euro(s)- nombre...”
Description du marché
commune : - masse salariale environ : 1 915 814 euro(s)- nombre D'Agents : 80- nombre d'élus : 29ccas : - masse salariale environ : 961 121 euro(s)- nombre D'Agents : 55- nombre d'élus : 6
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“masse salariale CNRACL estimée à environ : 1 460 666 euro(s)masse salariale IRCANTEC estimée à environ : 108 680,42 euro(s)”
Informations complémentaires:
“prestation supplémentaire éventuelle no1 : Congé de maladie ordinaire - franchise 15 jours abolie pour les arrêts supérieurs à 60 jours consécutifs...”
Informations complémentaires
prestation supplémentaire éventuelle no1 : Congé de maladie ordinaire - franchise 15 jours abolie pour les arrêts supérieurs à 60 jours consécutifs Prestation supplémentaire éventuelle no2 : Congé de maladie ordinaire - franchise 15 jours fermesprestation supplémentaire éventuelle no3 : IRCANTEC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: neant
Adresse postale: neant
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/🌏
Source: OJS 2021/S 204-533486 (2021-10-15)