Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services d'assurances construction, pour la construction d'une pépinière d'entreprises à La MilesseDo et Cnr
21fs-0007-G”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“nature et consistance de l'ouvrage:construction d'une pépinière constituée de 5 cellules accolées (1 seul bâtiment), y compris Vrd et aménagements paysagers...”
Brève description
nature et consistance de l'ouvrage:construction d'une pépinière constituée de 5 cellules accolées (1 seul bâtiment), y compris Vrd et aménagements paysagers extérieurs :-2 cellules de 260 mètres carrés : 200 mètres carrés d'atelier + 3 bureaux de 9 à 12 mètres carrés + sanitaires-2 cellules de 140 mètres carrés : 100 mètres carrés d'atelier + 2 bureaux de 9 à 12 mètres carrés + sanitaires-1 cellule de 190 mètres carrés : 150 mètres carrés d'atelier + 3 bureaux de 9 à 12 mètres carrés + sanitaires-ferme solaire photovoltaïque en toiture
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“nature et consistance de l'ouvrage:construction d'une pépinière constituée de 5 cellules accolées (1 seul bâtiment), y compris Vrd et aménagements paysagers...”
Description du marché
nature et consistance de l'ouvrage:construction d'une pépinière constituée de 5 cellules accolées (1 seul bâtiment), y compris Vrd et aménagements paysagers extérieurs :-2 cellules de 260 mètres carrés : 200 mètres carrés d'atelier + 3 bureaux de 9 à 12 mètres carrés + sanitaires-2 cellules de 140 mètres carrés : 100 mètres carrés d'atelier + 2 bureaux de 9 à 12 mètres carrés + sanitaires-1 cellule de 190 mètres carrés : 150 mètres carrés d'atelier + 3 bureaux de 9 à 12 mètres carrés + sanitaires-ferme solaire photovoltaïque en toiture
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau des garanties complémentaires
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités et qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
-Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.-une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; L'Intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement : *Sa garantie financière (caution) *Son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations, *Son attestation d'inscription Orias en application de l'article L 512-1 du code des assurances *Le mandat d'habilitation de la Ou des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre. -Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-28
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 157-416325 (2021-08-11)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 848 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 157-416325
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 21-00415
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19847.74 💰
Source: OJS 2021/S 252-671021 (2021-12-23)