Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour les travaux de reconstruction sur site du lycée Uruguay-France d'Avon (77)
Assurances dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour les travaux de reconstruction sur site du lycée Uruguay-France d'Avon (77).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour les travaux de reconstruction sur site du lycée...”
Titre
Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour les travaux de reconstruction sur site du lycée Uruguay-France d'Avon (77)
2000491
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurances dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour les travaux de reconstruction sur site du lycée Uruguay-France d'Avon (77).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue des Marronniers, 77210 Avon.
Description du marché:
“Assurances dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour les travaux de reconstruction sur site du lycée Uruguay-France d'Avon (77)...”
Description du marché
Assurances dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour les travaux de reconstruction sur site du lycée Uruguay-France d'Avon (77) l'offre devra prévoir:
a) la garantie obligatoire de dommages (article L. 242-1 du code des assurances);
b) le contrat collectif de responsabilité décennale (article R. 243-1 et suivants du code des assurances);
c) les garanties complémentaires:
— bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables (article 1792-3 du code civil);
— dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti;
— dommages aux ouvrages existants.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 160
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— inscription sur un registre professionnel pertinent;
— inscription sur un registre du commerce;
— documents à fournir par les courtiers et agents généraux...”
Liste et brève description des conditions
— inscription sur un registre professionnel pertinent;
— inscription sur un registre du commerce;
— documents à fournir par les courtiers et agents généraux pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché:
—— un traité de nomination pour les agents généraux d'assurance;
—— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;
—— le mandat de la compagnie à l'intermédiaire (attestation ORIAS ou document équivalent);
—— autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique (cf. règlement de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices;
— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices;
— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les trois derniers exercices;
— assurance contre les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description des principaux services fournis antérieurement sur les trois derniers exercices;
— titres d'études et professionnels;
— effectifs moyens sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description des principaux services fournis antérieurement sur les trois derniers exercices;
— titres d'études et professionnels;
— effectifs moyens sur les trois dernières années;
— détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-17
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594000📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Paris.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594000📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr📧
URL: paris.Tribunal-Administratif.Fr 🌏
Source: OJS 2021/S 033-082452 (2021-02-12)