Marché de services d'assurance DO et CCRD dans le cadre de l'opération de reconstruction sur site du lycée Marcel-Cachin à Saint-Ouen-sur-Seine (93)

Île-de-France Construction durable

Marché de services d'assurances dommages ouvrages et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération de reconstruction sur site du lycée Marcel-Cachin à Saint-Ouen-sur-Seine (93).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-12 Avis de marché
2021-05-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2000492
Brève description:
Marché de services d'assurances dommages ouvrages et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération de reconstruction sur site du lycée Marcel-Cachin à Saint-Ouen-sur-Seine (93).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France Construction Durable
Adresse postale: 90-92 avenue du Général-Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: v.chivot@idf-constructiondurable.fr 📧
Téléphone: +33 1183653712 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=763113&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787951&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date limite de soumission: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188062
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale n

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Marcel-Cachin, 11 rue Marcel-Cachin, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
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— Inscription sur un registre professionnel pertinent (fournir un récépissé de déclaration d'activité);
— Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité);
— Autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique (article 1
— Documents à fournir pour les courtiers et agents généraux pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché:
—— un traité de nomination pour les agents généraux d'assurance;
—— le mandat de la compagnie à l'intermédiaire;
—— l'attestation ORIAS pour les intermédiaires d'assurances;
—— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices, chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les trois derniers exercices, création de l'opérateur économique, assurance contre les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Description des principaux services fournis antérieurement sur les trois derniers exercices, titres d'études et professionnels, effectifs moyens annuels sur les trois derniers exercices, détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Portée des réserves éventuelles au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service pour les garanties de base et les garanties complémentaires compte tenu des délais d'intervention et des modalités de gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Victor Chivot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=763113&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594000 📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 074-188062 (2021-04-12)
Informations complémentaires (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services d'assurances dommages ouvrages et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération de reconstruction sur site du lycée Marcel Cachin à Saint-Ouen-sur-Seine (93).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 90-92 avenue du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-244735
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-188062
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2021/S 093-244735 (2021-05-10)