Marché de services d'assurances dommages ouvrages et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération de reconstruction sur site du lycée Marcel-Cachin à Saint-Ouen-sur-Seine (93).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services d'assurance DO et CCRD dans le cadre de l'opération de reconstruction sur site du lycée Marcel-Cachin à Saint-Ouen-sur-Seine (93)
2000492”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché de services d'assurances dommages ouvrages et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération de reconstruction sur site...”
Brève description
Marché de services d'assurances dommages ouvrages et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération de reconstruction sur site du lycée Marcel-Cachin à Saint-Ouen-sur-Seine (93).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Marcel-Cachin, 11 rue Marcel-Cachin, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
Description du marché:
“Marché de services d'assurances dommages ouvrages et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération de reconstruction sur site...”
Description du marché
Marché de services d'assurances dommages ouvrages et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération de reconstruction sur site du lycée Marcel-Cachin à Saint-Ouen-sur-Seine (93).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Portée des réserves éventuelles au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité du service pour les garanties de base et les garanties complémentaires compte tenu des délais d'intervention et des modalités de gestion des sinistres”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”
Liste et brève description des conditions
— DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— Inscription sur un registre professionnel pertinent (fournir un récépissé de déclaration d'activité);
— Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité);
— Autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique (article 1 de l'arrêté du 22.3.2019): certificat d'immatriculation au registre des intermédiaires d'assurances (Orias) et justification de la qualité de l'assureur pour exercer cette activité d'assurance;
— Documents à fournir pour les courtiers et agents généraux pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché:
—— un traité de nomination pour les agents généraux d'assurance;
—— le mandat de la compagnie à l'intermédiaire;
—— l'attestation ORIAS pour les intermédiaires d'assurances;
—— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices, chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les trois derniers exercices,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices, chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les trois derniers exercices, création de l'opérateur économique, assurance contre les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description des principaux services fournis antérieurement sur les trois derniers exercices, titres d'études et professionnels, effectifs moyens annuels sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Description des principaux services fournis antérieurement sur les trois derniers exercices, titres d'études et professionnels, effectifs moyens annuels sur les trois derniers exercices, détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-20
16:00 📅
“Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale n CP 2017-240 du 17.5.2017. Les opérateurs...”
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale n CP 2017-240 du 17.5.2017. Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'acte d'engagement du DCE. La coassurance est possible. Pour cela, le candidat devra fournir la part en % de chaque assureur. Dans tous les cas, la coassurance devra permettre un placement à 100 %. Une avance pourra être versée au titulaire qui devra alors justifier d'une garantie à première demande. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594000📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594000📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 074-188062 (2021-04-12)
Informations complémentaires (2021-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 90-92 avenue du Général Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services d'assurance DO et CCRD dans le cadre de l'opération de reconstruction sur site du lycée Marcel Cachin à Saint-Ouen-sur-Seine (93)
2000492”
Brève description:
“Marché de services d'assurances dommages ouvrages et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération de reconstruction sur site...”
Brève description
Marché de services d'assurances dommages ouvrages et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération de reconstruction sur site du lycée Marcel Cachin à Saint-Ouen-sur-Seine (93).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 074-188062
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-19 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-26 📅
Source: OJS 2021/S 093-244735 (2021-05-10)