Marché de services d'assurance

Business France

Le présent appel d’offres a pour objet des prestations de service d’assurance. Le marché fait l’objet de 6 (six) lots regroupant l’ensemble des prestations:
— lot 1: dommages aux biens et risques annexes;
— lot 2: responsabilité civile exploitation et professionnelle;
— lot 3: responsabilité des mandataires sociaux;
— lot 4: transport;
— lot 5: auto-mission;
— lot 6: cyber risques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Business France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-10	Avis de marché
2021-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21.05.02
Brève description:

Le présent appel d’offres a pour objet des prestations de service d’assurance. Le marché fait l’objet de 6 (six) lots regroupant l’ensemble des prestations: — lot 1: dommages aux biens et risques annexes; — lot 2: responsabilité civile exploitation et professionnelle; — lot 3: responsabilité des mandataires sociaux; — lot 4: transport; — lot 5: auto-mission; — lot 6: cyber risques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Business France
Adresse postale: 77 boulevard Saint-Jacques
Code postal: 75998
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: https://www.businessfrance.fr 🌏
Courrier électronique: achats@businessfrance.fr 📧
Téléphone: +33 140733013 📞
Fax: +33 140733147 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-242974
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d’offres a pour objet des prestations de service d’assurance. Le marché fait l’objet de 6 (six) lots regroupant l’ensemble des prestations:

— lot 1: dommages aux biens et risques annexes;

— lot 2: responsabilité civile exploitation et professionnelle;

— lot 3: responsabilité des mandataires sociaux;

— lot 4: transport;

— lot 5: auto-mission;

— lot 6: cyber risques.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Business France souhaite procéder à la mise en concurrence des contrats d’assurance «Dommages aux biens et risques annexes» de ses risques mobiliers et immobiliers.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Options de franchise.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Business France souhaite procéder à la mise en concurrence des contrats d’assurance «Responsabilité civile exploitation et professionnelle».

Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 3
Brève description:

Business France souhaite procéder à la mise en concurrence des contrats d’assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux».

Intitulé du lot: Assurance transport
Numéro du lot: 4
Brève description:

Business France souhaite procéder à la mise en concurrence des contrats transport des marchandises et des biens dans le monde entier.

Intitulé du lot: Auto-mission
Numéro du lot: 5
Brève description:

Business France souhaite procéder à la mise en concurrence des contrats d’assurance «Auto-mission».

Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent marché a pour objet d’assurer l’établissement contre les risques liés à la cybercriminalité et notamment l’atteinte aux systèmes informatiques et/ou l’intégrité de leurs données intrusion, site internet indisponible, absence de sauvegarde, faille de sécurité, vol des données, logiciels espions, défaut de mise à jour de logiciels de sécurité, erreur humaine, extorsion de fond et demande de rançon. Les garanties sont étendues aux données appartenant à des tiers et hébergées par l’assuré. L’assureur déclare avoir eu la connaissance nécessaire à une juste appréciation des risques et ne pourra se prévaloir d’une absence de déclaration.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 451 930 051 000 52
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Achats Business France
Adresse postale: 77 boulevard Saint-Jacques
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Courrier électronique: achats@businessfrance.fr 📧
Adresse Internet: http://www.businessfrance.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 093-242974 (2021-05-10)

Avis d'attribution de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d’offres a pour objet des prestations de service d’assurance. Le marché fait l’objet de 6 (six) lots regroupant l’ensemble des prestations : Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes ; Lot 2 : responsabilité civile exploitation et professionnelle ; Lot 3 : responsabilité des mandataires sociaux ; Lot 4 : transport ; Lot 5 : auto mission ; Lot 6 : cyber risques.

Valeur totale du marché: 275 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 77 Boulevard Saint-Jacques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-409895
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-242974
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d’offres a pour objet des prestations de service d’assurance. Le marché fait l’objet de 6 (six) lots regroupant l’ensemble des prestations :

Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes ;

Lot 2 : responsabilité civile exploitation et professionnelle ;

Lot 3 : responsabilité des mandataires sociaux ;

Lot 4 : transport ;

Lot 5 : auto mission ;

Lot 6 : cyber risques.

Business France souhaite procéder à la mise en concurrence des contrats d’assurance dommages aux biens et risques annexes de ses risques mobiliers et immobiliers.

Description des options: Options de franchise
Brève description:

Business France souhaite procéder à la mise en concurrence des contrats d’assurance…

… responsabilité civile exploitation et professionnelle.

… responsabilité civile des mandataires sociaux.

… auto-mission.

Le présent marché a pour objet d’assurer l’établissement contre les risques liés à la cybercriminalité et notamment l’atteinte aux systèmes informatiques et/ou l’intégrité de leurs données intrusion, site internet indisponible, absence de sauvegarde, faille de sécurité, vol des données, logiciels espions, défaut de mise à jour de logiciels de sécurité, erreur humaine, extorsion de fond et demande de rançon. Les garanties sont étendues aux données appartenant à des tiers et hébergées par l’Assuré. L’Assureur déclare avoir eu la connaissance nécessaire à une juste appréciation des risques et ne pourra se prévaloir d’une absence de déclaration.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les différentes garanties et définitions seront analysées selon leur conformité aux besoins exprimés dans le cahier des charges, sur l’analyse de l’amplitude des garanties, du montant des capitaux proposés, des capacités à proposer des solutions innovantes, pour autant qu'elles présentent un intérêt dans le cadre de l'exécution du marché.
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: Filhet allard
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Nom: Liberty
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 69 960 EUR 💰
Nom: Sarre et moselle
Commune postale: Strasbourg
Nom: Hiscox
Valeur totale du marché: 15188.20 EUR 💰
Nom: Eyssautier verlingue
Ergo france
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
Nom: Pilliot assurances
Commune postale: Aire sur la lys
Nom: Glise
Commune postale: Munchen
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 6 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
75911 Cedex 15
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris
Source: OJS 2021/S 154-409895 (2021-08-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)