Le présent appel d’offres a pour objet des prestations de service d’assurance. Le marché fait l’objet de 6 (six) lots regroupant l’ensemble des prestations:
— lot 1: dommages aux biens et risques annexes;
— lot 2: responsabilité civile exploitation et professionnelle;
— lot 3: responsabilité des mandataires sociaux;
— lot 4: transport;
— lot 5: auto-mission;
— lot 6: cyber risques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
21.05.02
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent appel d’offres a pour objet des prestations de service d’assurance. Le marché fait l’objet de 6 (six) lots regroupant l’ensemble des...”
Brève description
Le présent appel d’offres a pour objet des prestations de service d’assurance. Le marché fait l’objet de 6 (six) lots regroupant l’ensemble des prestations:
— lot 1: dommages aux biens et risques annexes;
— lot 2: responsabilité civile exploitation et professionnelle;
— lot 3: responsabilité des mandataires sociaux;
— lot 4: transport;
— lot 5: auto-mission;
— lot 6: cyber risques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Business France souhaite procéder à la mise en concurrence des contrats d’assurance «Dommages aux biens et risques annexes» de ses risques mobiliers et immobiliers.”
Description du marché
Business France souhaite procéder à la mise en concurrence des contrats d’assurance «Dommages aux biens et risques annexes» de ses risques mobiliers et immobiliers.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Options de franchise.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Business France souhaite procéder à la mise en concurrence des contrats d’assurance «Responsabilité civile exploitation et professionnelle».”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Business France souhaite procéder à la mise en concurrence des contrats d’assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux».”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance transport
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Business France souhaite procéder à la mise en concurrence des contrats transport des marchandises et des biens dans le monde entier.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Business France souhaite procéder à la mise en concurrence des contrats d’assurance «Auto-mission».”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d’assurer l’établissement contre les risques liés à la cybercriminalité et notamment l’atteinte aux systèmes informatiques...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet d’assurer l’établissement contre les risques liés à la cybercriminalité et notamment l’atteinte aux systèmes informatiques et/ou l’intégrité de leurs données intrusion, site internet indisponible, absence de sauvegarde, faille de sécurité, vol des données, logiciels espions, défaut de mise à jour de logiciels de sécurité, erreur humaine, extorsion de fond et demande de rançon. Les garanties sont étendues aux données appartenant à des tiers et hébergées par l’assuré. L’assureur déclare avoir eu la connaissance nécessaire à une juste appréciation des risques et ne pourra se prévaloir d’une absence de déclaration.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-11
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Achats Business France
Adresse postale: 77 boulevard Saint-Jacques
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@businessfrance.fr📧
URL: http://www.businessfrance.fr🌏
Source: OJS 2021/S 093-242974 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2021-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 77 Boulevard Saint-Jacques
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d’offres a pour objet des prestations de service d’assurance. Le marché fait l’objet de 6 (six) lots regroupant l’ensemble des prestations...”
Brève description
Le présent appel d’offres a pour objet des prestations de service d’assurance. Le marché fait l’objet de 6 (six) lots regroupant l’ensemble des prestations :
Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes ;
Lot 2 : responsabilité civile exploitation et professionnelle ;
Lot 3 : responsabilité des mandataires sociaux ;
Lot 4 : transport ;
Lot 5 : auto mission ;
Lot 6 : cyber risques.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 275 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Business France souhaite procéder à la mise en concurrence des contrats d’assurance dommages aux biens et risques annexes de ses risques mobiliers et immobiliers.”
Description du marché
Business France souhaite procéder à la mise en concurrence des contrats d’assurance dommages aux biens et risques annexes de ses risques mobiliers et immobiliers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les différentes garanties et définitions seront analysées selon leur conformité aux besoins exprimés dans le cahier des charges, sur l’analyse de...”
Critère de qualité (nom)
Les différentes garanties et définitions seront analysées selon leur conformité aux besoins exprimés dans le cahier des charges, sur l’analyse de l’amplitude des garanties, du montant des capitaux proposés, des capacités à proposer des solutions innovantes, pour autant qu'elles présentent un intérêt dans le cadre de l'exécution du marché.
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%
Informations sur les options
Description des options: Options de franchise
Description
Description du marché:
“Business France souhaite procéder à la mise en concurrence des contrats d’assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle.”
Description du marché:
“Business France souhaite procéder à la mise en concurrence des contrats d’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.”
Description du marché:
“Business France souhaite procéder à la mise en concurrence des contrats d’assurance auto-mission.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d’assurer l’établissement contre les risques liés à la cybercriminalité et notamment l’atteinte aux systèmes informatiques...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet d’assurer l’établissement contre les risques liés à la cybercriminalité et notamment l’atteinte aux systèmes informatiques et/ou l’intégrité de leurs données intrusion, site internet indisponible, absence de sauvegarde, faille de sécurité, vol des données, logiciels espions, défaut de mise à jour de logiciels de sécurité, erreur humaine, extorsion de fond et demande de rançon. Les garanties sont étendues aux données appartenant à des tiers et hébergées par l’Assuré. L’Assureur déclare avoir eu la connaissance nécessaire à une juste appréciation des risques et ne pourra se prévaloir d’une absence de déclaration.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-242974
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.05.02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Filhet allard
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Liberty
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 960 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle
Commune postale: Strasbourg
Nom: Hiscox
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15188.20 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance transport
Nom et adresse du contractant
Nom: Eyssautier verlingue
Nom: Ergo france
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Auto-mission
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot assurances
Commune postale: Aire sur la lys
Nom: Glise
Commune postale: Munchen
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Cyber risques
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris
Code postal: 75911 Cedex 15
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris
Source: OJS 2021/S 154-409895 (2021-08-06)