La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances relatifs aux risques d'une opération de réhabilitation et restructuration d'un ensemble immobilier Jouhaux-Toudic (JT), d'une surface de plancher totale d'environ 24 000 m, situé à Paris 10. La consultation se décompose en deux lots faisant chacun l'objet d'un marché ordinaire distinct.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services assurances de l'opération de réhabilitation et restructuration Jouhaux-Toudic
2021-DA-0007”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances relatifs aux risques d'une opération de réhabilitation et restructuration...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances relatifs aux risques d'une opération de réhabilitation et restructuration d'un ensemble immobilier Jouhaux-Toudic (JT), d'une surface de plancher totale d'environ 24 000 m, situé à Paris 10. La consultation se décompose en deux lots faisant chacun l'objet d'un marché ordinaire distinct.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Tous risques chantier, responsabilité civile du maître d'ouvrage et autre garantie»” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 10.
Description du marché:
“Ce lot comprend la souscription aux polices suivantes:
— tous risques chantier;
— garantie aux existants;
— responsabilité civile du maître d'ouvrage.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages ouvrage, responsabilité décennale et autres garanties»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Ce lot comprend la souscription aux polices suivantes:
— dommages ouvrage, garanties complémentaires;
— garanties légales et complémentaires du constructeur...”
Description du marché
Ce lot comprend la souscription aux polices suivantes:
— dommages ouvrage, garanties complémentaires;
— garanties légales et complémentaires du constructeur non réalisateur;
— garantie des existants divisibles;
— contrat collectif de responsabilité civile décennale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Énoncé dans le RC.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est exclusivement réservée aux compagnies d'assurances, sociétés d'assurances, mutuelles d'assurances et intermédiaires habilités à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est exclusivement réservée aux compagnies d'assurances, sociétés d'assurances, mutuelles d'assurances et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
“Les candidats peuvent présenter des variantes facultatives (une variante libre par lot). Néanmoins, la réponse à l'offre de base reste obligatoire.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 057-144078 (2021-03-18)
Informations complémentaires (2021-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: acheteurs@cci-paris.idf.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services assurances de l'opération de réhabilitation et restructuration Jouhaux Toudic
2021-DA-0007”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances relatifs aux risques d'une opération de réhabilitation et restructuration...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances relatifs aux risques d'une opération de réhabilitation et restructuration d'un ensemble immobilier Jouhaux-Toudic (JT), d'une surface de plancher totale d'environ 24 000 m, situé à Paris 10.
La consultation se décompose en deux lots faisant chacun l'objet d'un marché ordinaire distinct.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 057-144078
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 074-189490 (2021-04-12)