Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics locaux affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même

Centre de gestion FPT Aveyron

Le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de l'Aveyron, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics locaux du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.
L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux de l'Aveyron affiliés ou non au Centre de gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre (4) ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-17 Avis de marché
2021-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion FPT Aveyron
Adresse postale: Immeuble Le Sérial, 10 rue Faubourg Lo Barry, Saint-Cyrice Étoile
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565736160 📞
Courrier électronique: mpierre.valayer-bruel@cdg-12.fr 📧
Région: Aveyron 🏙️
URL: http://www.cdg-12.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL de participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics locaux affiliés et non...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de l'Aveyron, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Description du marché:
“Le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de l'Aveyron, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25/100
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires
Critère de qualité (pondération): 10/100
Critère de qualité (nom): Critères et modalités de variation de la tarification
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30/100
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr — thème: marchés publics, — DC2 déclarations du candidat, disponible à l'adresse...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est passé sous la forme d'un marché comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles. Tranche ferme: marché à bons de commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 119-314229 (2021-06-17)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre de Gestion fpt aveyron
Adresse postale: immeuble Le Sérial 10 rue Faubourg Lo Barry Saint Cyrice Etoile
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public administratif

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics locaux affiliés et non...”    Afficher plus
Brève description:
“le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'aveyron, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 500 000 💰
Description
Description du marché:
“le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'aveyron, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire
Critère de qualité (nom): Critères et modalités de variation de la tarification.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314229

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp Assurances
Adresse postale: 4 Place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: gras Savoye
Adresse postale: 5 Avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 500 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Source: OJS 2021/S 221-583148 (2021-11-10)