marché de service relatif à la souscription des contrats d'assurance des prestations statutaires de la Mairie de Portet sur Garonne

Commune de Portet sur Garonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-05.

Qui ?

• Commune de Portet sur Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21-13
Brève description:

marché de service relatif à la souscription des contrats d'assurance des prestations statutaires de la Mairie de Portet sur Garonne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Portet Sur Garonne
Adresse postale: rue de l'hôtel de ville - bP 90073
Code postal: 31121
Commune postale: Portet-sur-Garonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.portetgaronne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@portetgaronne.fr 📧
Téléphone: +33 561729234 📞
URL des documents: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-510358
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

la valeur estimée à 96 000 euros HT comprend l'assurance Décès et les Accidents du travail et Maladie professionnelle (frais de soins dès le 1er jour + indemnites journalieres + reprise à temps partiel thérapeutique) - sans Franchise

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 96 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance statutaire
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

- Prestation supplémentaire nº 1 : Accident du travail et Maladie professionnelle (frais de soins dès le 1er jour + indemnites journalieres + reprise à temps partiel thérapeutique) - sans Franchise

- Prestation supplémentaire nº 2 : Accident du travail et Maladie professionnelle (frais de soins dès le 1er jour + indemnites journalieres + reprise à temps partiel thérapeutique) - franchise 15 jours fermes

- prestation supplémentaire nº 3 : Accident du travail et Maladie professionnelle (frais de soins dès le 1er jour et indemnites journalieres + la reprise à temps partiel thérapeutique) - franchise 30 jours fermes

- prestation supplémentaire nº 4 : Maladie longue durée, longue maladie - sans franchise

- prestation supplémentaire nº 5 : Maladie ordinaire - franchise 15 jours fermes

- prestation supplémentaire nº 6 : Maladie ordinaire - franchise 30 jours fermes

prestation supplémentaire no7 : Agents IRCANTEC - assiette de prime tib + Indemnités (hors charges patronales)

prestation supplémentaire no8 : Agents IRCANTEC - assiette de prime tib + Indemnités + charges patronales

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de loffre au regard du niveau de garantie proposé
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Lassistance technique et la qualité de gestion de la compagnie dassurance ou de lintermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Les tarifs appliqués
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 196-510358 (2021-10-05)

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